Les interventions de François Brottes sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/09/2010 — Amendement N° 680 au texte N° 2770 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
Mme Oget, Mme Marisol Touraine, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M...
Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'extension aux couples liés par un pacte civil de solidarité du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire accordée aux conjoints d'aides familiaux ou de collaborateurs d'entreprises ou d'exploitation agricoles. Exposé sommaire : Le pacte civil de solidarité rec...
06/09/2010 — Amendement N° 678 au texte N° 2770 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
Mme Oget, Mme Marisol Touraine, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M...
Un rapport du Gouvernement est remis au Parlement avant le 30 juin 2011 sur les conditions dans lesquelles les veuves d'aides familiaux ou de collaborateurs d'exploitations ou d'entreprises agricoles décédés avant le 31 décembre 2010 peuvent obtenir une pension de réversion. Exposé sommaire : Le 5° de l'article 28 vise à étendre aux conjoints...
06/09/2010 — Amendement N° 677 rectifié au texte N° 2770 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Peiro, Mme Marisol Touraine, Mme Oget, M. Gaubert, M. Brottes, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M...
Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'extension de la retraite complémentaire obligatoire aux personnes ayant eu, avant le 1er janvier 2011, la qualité d'aide familial telle que définie au 2° de l'article L. 722-10 du code rural et de la pêche maritime ou la qualité de collaborateur d'exploitation ou d'entre...
