Interventions en commissions de François Bayrou

J'en viens au fond. La réforme doit-elle être d'ordre démographique ou pas ? Tous répondent oui, sauf le groupe de Martine Billard. Le Parti socialiste se prononce pour l'allongement de la durée de cotisation au-delà des 41,5 ans. Pour ma part, je pense que faire glisser l'âge de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans est inéluctable et juste....

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas prétendre rechercher, en même temps, la justice et le financement de la réforme des retraites par les plus faibles, les plus fragiles et les plus basses pensions ! Cela est choquant ! En vérité, vous spéculez sur l'absence de réaction de ces publics qui ne sont pas représentés et qui vivent avec les rev...

Je voudrais plaider pour cet amendement. Il me semble raisonnable de prévoir que toute sanction doit être précédée d'une intervention « pédagogique », ou plus exactement d'une « médiation sociale ». Puisque nous cherchons un consensus sur ce texte, il serait judicieux que la Commission accepte cet amendement.

Le sujet est extrêmement important et je propose de soumettre à discussion commune tous les amendements qui vont venir, y compris ceux du Gouvernement.

Il est vraiment choquant de découvrir, en séance, des amendements du Gouvernement qui rompent totalement avec les précédents discours et qui sont, de surcroît, justifiés de bien curieuse manière. L'exposé des motifs de l'amendement CL 669 fait allusion à un projet de mode de scrutin qui n'a jamais été examiné par le Parlement. Ce qui a été a...

Je défends la création du conseiller territorial car elle permettra aux départements et à la région de sortir de l'ignorance réciproque dans laquelle ils se trouvent trop souvent. Un mode de scrutin doit respecter trois légitimités, qui sont d'ordre constitutionnel. La première, c'est le regroupement territorial des électeurs ; la deuxième, le...

C'est la liberté des électeurs.

J'avoue appartenir au nombre très restreint de ceux qui n'ont pas lu sur Internet les 299 pages du pré-rapport.

Eh bien, je ne l'ai pas vu. Monsieur le président, entendez l'émotion sur tous les bancs de la Commission ! On ne peut pas expédier ainsi des dispositions dont nous ne connaissons pas la portée, et qui traitent de sujets totalement étrangers les uns aux autres. Prenez les alinéas 37 et 36 de l'article 55 de la proposition de loi, qui soumetten...

Qu'est-ce que c'est que ce vote où il n'y a même pas d'émargement ?

J'ai été très intéressé par l'intervention de Thierry Mariani, qui répond aux différentes objections qui avaient été opposées à la proposition de résolution. Il a souligné, d'une part, qu'aucun des trois moyens d'irrecevabilité prévus par le Règlement n'est ici fondé, ce qui signifie que la proposition de résolution est recevable, et, d'autre ...

J'ai trouvé intéressante l'argumentation que vous avez développée ce matin sur France Info, monsieur le président. Il me vient toutefois une question de Béotien : la dissolution n'emporte-t-elle pas une conséquence différente en matière patrimoniale ? Si tel est le cas, on voit quel est l'intérêt pour les entités relevant de la scientologie d'é...

J'avais posé une question sur les conséquences éventuelles d'une dissolution sur le patrimoine des associations dont on découvrirait qu'il serait le fruit d'escroqueries multiples. La situation actuelle est-elle un hasard ou non, je l'ignore. Mais j'aimerais savoir si la scientologie, qui ne sera pas concernée pas une éventuelle modification de...

Comme vous l'avez rappelé ce matin à la radio, l'interdiction d'exercer une activité emporte des conséquences extrêmement lourdes, y compris pour des associations installées à l'étranger. En revanche, en l'absence de dissolution, les entités concernées pourront conserver leur patrimoine, même s'il est le fruit d'une escroquerie.

Je suis également favorable à l'interdiction des délégations de vote en matière de nominations. Dans le cas contraire, le principe même des auditions serait remis en cause : on imagine facilement quelles pressions pourraient s'exercer.

Deux sujets sont traités dans cette audition : celui de l'opportunité des décisions en cause, que je n'aborderai pas, et celui de la légalité de votre nomination, qui fait l'objet de maintes critiques, portant tant sur le passé que sur la situation actuelle. Vous n'avez pas répondu pour ce qui concerne le passé. Vous prétendez en effet avoir re...

Vous avez au moins exercé une pression pour l'accélérer.

Lors de son audition, M. Aubert, ancien président du CDR, nous a dit que les dossiers Adidas et Executive Life avaient reçu un traitement juridique particulier et qu'en raison de leur importance et de leurs enjeux en termes de finances publiques, ils avaient été confiés plus directement à la responsabilité de l'EPFR. Qu'en est-il ? Quelle est ...

J'irai dans le même sens que Charles de Courson : je m'inscris en faux contre vos propos, madame la ministre. Si j'ai bien compris M. Jean-Pierre Aubert, il a déclaré que les dossiers Executive Life et Adidas ont été disjoints de tous les autres dossiers du CDR en raison de l'ampleur du risque et placés sous la responsabilité de l'EPFR. Ce der...

Pour le citoyen français, il est impossible de comprendre ce que représentent 400 millions d'euros. Aux États-Unis, les sommes que le président de Lehman Brothers, M. Donald Fuld, s'est fait attribuer, suscitent une polémique énorme : depuis cinq ans, il a touché 385 millions de dollars. Or l'argent du contribuable que vous attribuez à Tapie, ...