Interventions en commissions de François Bayrou

 « Il demande avec agressivité qu'une chance lui soit donnée sous forme d'un montage qui pourrait être celui-ci » Suit la description du montage. Je voudrais savoir si vous attribuez ces notes à la malveillance de la SDBO à votre endroit, qui, jusqu'alors, n'avait pas été prouvée, à M. Filho et à son incompétence, ou bien s'il y avait à cette...

Il s'agit du schéma que je viens d'évoquer.

Pas plus que nous ne tenons à défendre une thèse opposée à la vôtre, nous ne sommes ni des experts, ni des juges : nous sommes réunis parce que 400 millions d'euros d'argent public viennent de vous être attribués et que cela suscite un certain nombre de questions pour des parlementaires chargés de défendre le contribuable. Qu'en est-il, en par...

J'ai parlé de « spoliation ».

Il y a eu des instructions écrites

Il a accepté la médiation plurielle.

Pour comprendre, avez-vous dit, il fallait lire ce mémorandum, lequel prévoyait, si je comprends bien, une pension de 600 000 francs par mois.

Secret ?

Je le note, comme disaient autrefois les Guignols de l'info.

Par ailleurs, vous niez avoir été financé à 100 % pour l'acquisition d'Adidas. Vous affirmez avoir réalisé des actions TF1, etc. Je voudrais, à ce sujet, citer le rapport commandé par Mme Eva Joly.

Vous en avez cité beaucoup d'autres. « BTF GmbH ne disposant, pour toute ressource, que de son capital de 0,5 million de deutschemarks, soit 1,7 million de franc, a dû recourir à l'emprunt pour financer l'intégralité de l'acquisition d'Adidas. À cette fin, un crédit de 1,6 milliard de francs a été obtenu le 31 juillet 1990 auprès d'un pool ban...

Cinq cents millions de francs, soit 31,25 % du prêt.

Je le suis. Je vais vous citer l'intégralité de la répartition. « Le montant du crédit permettait de couvrir le prix d'acquisition de 80 % des actions Adidas, les frais d'acquisition ainsi que les six premiers mois d'intérêts. La répartition des engagements au sein du pool s'établissait ainsi : SDBO, 500 millions, soit 31,25 % ; banque du Phén...

Qu'en concluez-vous ?

M. Jean-Pierre Aubert a soutenu devant la Commission une thèse qui me semble très éclairante. S'il était contre l'arbitrage, c'est qu'il lui semblait qu'il n'existait pas de risque juridique important, surtout après l'arrêt de la Cour de cassation. Celle-ci a confirmé l'irrecevabilité du vendeur, BTF.

Je vous rapporte ce que M. Aubert nous a dit.

Peut-être prêterez-vous quand même attention aux propos d'une personne dont vous avez souligné tout à l'heure la parfaite intégrité.

Selon M. Aubert, seul GBT était recevable. Or, étant actionnaire, le groupe ne peut réclamer dédommagement d'une perte subie par sa filiale.

C'est peut-être ridicule, monsieur. Pour moi, cela mérite que l'on y réfléchisse.

Je ne sais pas si c'est à vous de le faire : il s'agit là d'une appréciation portée sur la sentence, qui pourrait déterminer un éventuel recours. M. Aubert a en outre remarqué que l'obligation contractuelle entre GBT et BTF, à savoir la remontée de 185 millions du second vers le premier, a été accomplie. Le Crédit Lyonnais et la SDBO sont de...