Modernisation des institutions de la ve république

Je tiens d'abord à corriger une inexactitude dans les propos de M. Mamère : le mode de scrutin en Allemagne, bien que fondé sur une base majoritaire par circonscription, est en fin de compte, par l'application d'un correctif, totalement proportionnel pour tous les partis ayant obtenu plus de 5 % des suffrages.

Cet élément est essentiel, car il garantira, dans cette enceinte, une représentation équitable de tous les grands courants de pensée. Par ailleurs, je veux dire à Jean Leonetti que nous sommes précisément au coeur du sujet. C'est, bien sûr, une question intéressante et honorable, mais, contrairement à ce qu'il a dit, elle est centrale. Si l'on...

M. Braouezec vient d'employer le mot « leurre ». À l'ouverture des débats, je citais quant à moi Machiavel, pour qui « gouverner, c'est faire croire ». On voit bien que la disposition proposée comporte deux aspects. L'un de ces aspects est bienfaisant : c'est l'idée des auditions. Il est vrai que, dès lors qu'une audition est prévue, l'autorit...

et ne peut pas se permettre de passer outre, car l'audition révélerait la supercherie ou le copinage. C'est bien ainsi. L'autre aspect est la mesure de l'adhésion. Si l'on opte pour une adhésion positive, on comprend bien que la majorité des trois cinquièmes soit requise, car cela signifie qu'il faut davantage que la seule majorité politique ...

Nous sommes devant une disposition importante, dans laquelle un certain nombre d'entre nous voient non pas un simple ajout qui sort un peu de notre pratique, mais une régression et une incohérence. Je vais essayer de défendre ce point de vue en quelques mots, comme certains l'ont déjà fait. Il s'agit d'une incohérence parce qu'on mélange deux ...

Je suis très sérieux, monsieur Chartier. De ce point de vue, donc, ce qui nous est proposé dans cet article 1er est une régression. À mes yeux, les parlementaires de cette assemblée devraient tous avoir les mêmes droits, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, quelles que soient leurs relations avec le Gouvernement. En particulier, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question qui se pose à nous est assez simple et pourtant elle n'est pas traitée. Où est la racine du mal ?

Nous avons tous pu en établir le diagnostic, et ce de façon réitérée. La marée de fauteuils rouges vides que nous constatons ce mercredi à dix-huit heures quinze, alors qu'est débattu l'un des textes les plus importants de cette législature, est suffisamment éloquente : le mal est profond. Mais où plonge-t-il ses racines ? Dans la dépendance d...

Cette question n'est pas traitée dans cette réforme : elle est éludée, elle est évitée, elle est mise sur la touche. C'est pourquoi la situation ne changera pas. Comme beaucoup de constitutionnalistes l'ont observé depuis longtemps, le problème n'est pas que le Parlement manque de pouvoirs il en a beaucoup , mais qu'il ne les exerce pas. En...

Excusez-moi de vous le dire, mes chers collègues, mais, à l'heure actuelle, le vote n'est pas égal. Si vous votez à gauche à Neuilly ou à droite à Saint-Denis, votre voix ne comptera jamais, autant rester chez vous.

Si l'on veut couper le cordon ombilical entre le législatif et l'exécutif, il faut toucher au coeur du problème : la loi électorale. À défaut, toutes les dispositions figurant dans le texte seront des leurres. Le partage de l'ordre du jour une disposition qui se conçoit sera un simple changement de façade. Faire passer sa fixation de l'exé...

n'a rien d'une révolution susceptible d'ébranler les bases de nos institutions. Les modifications apportées à la procédure de nomination seront une plaisanterie dans la mesure où le veto ne pourra s'exercer que s'il y a une majorité des trois cinquièmes des membres des commissions. Autrement dit, le parti majoritaire détient la clef du droit d...

Si l'on ne traite pas la question centrale de la loi électorale, si l'on ne fait pas en sorte de garantir la représentation de la nation au sein de notre assemblée, toute cette réforme ne sera qu'un leurre, je le répète. Je finirai par ce qui constitue une manifestation symbolique irréfutable de ce mal. Grâce au droit de message, le Président ...

Cela paraît de peu d'importance mais c'est une disposition extrêmement choquante, qui traduit la réalité institutionnelle qui sortira de cette réforme. « Gouverner, c'est faire croire », écrivait Machiavel. Eh bien, nous ne devrions pas accepter une réforme institutionnelle qui fait croire ; nous devrions, au contraire, parlementaires que nous...