Modernisation des institutions de la ve république

Je ne songe pas tant à la gestion des prisons qu'à de grands événements historiques qui pourraient exiger que, pour que la nation échappe à un affrontement interne, le Président de la République décide, sans loi d'amnistie, d'exercer son droit de grâce. S'il doit y avoir un droit de grâce, il ne doit pas être trop étroitement enfermé. Nicolas S...

M. Le Bouillonnec a fait une très remarquable démonstration dont je partage entièrement l'argumentation. Rien n'est pire que de vouloir soumettre toute la vie à l'esprit de géométrie en considérant que l'ensemble de l'architecture du droit et des décisions de justice devrait avoir un caractère absolu. La vie exige au contraire que l'on garde po...

Je voudrais vous faire part de ma perplexité mais aussi d'une certitude. Perplexité car je suis de ceux, naïfs sans doute, qui ne voient pas en quoi l'intervention du Président de la République va bouleverser l'équilibre institutionnel de la République ni constituer une avancée historique. J'essaie de me représenter ce que sera cette interven...

Car, si le Président de la République considère que les représentants de la nation, porteurs d'une part de la souveraineté nationale, comme le dit notre Constitution, sont assez importants pour qu'il ait besoin de les réunir en Congrès, avec toute la pompe que cela implique, pour s'adresser à eux, il doit également considérer que leur importanc...

J'ai déjà défendu, avant l'article premier, le principe de la proportionnelle. Je veux seulement faire un rappel : aussi étrange que cela puisse paraître, 50 %, 20 % ou 10 %, c'est exactement la même chose. Il suffit que le volant permette de corriger les excès du scrutin majoritaire comme en Allemagne , pour obtenir un résultat proportionne...

Le volant de proportionnelle varie de telle sorte que l'on aboutit à un résultat parfaitement proportionnel : dès qu'un courant politique franchit la barre des 5 %, il a sa part. Noël Mamère a rappelé très justement qu'avec 7 % ou 8 % des voix, on a plus de cinquante députés au Bundestag. Vous me permettrez de dire, compte tenu des exemples pré...

Il s'agit d'un sous-amendement de dignité. Si nous l'adoptons, les parlementaires, représentants de la nation c'est-à-dire, comme le dit la Constitution, capables d'exprimer la souveraineté nationale , échapperont à l'humiliation de devoir écouter le Président de la République et de le voir ensuite quitter l'hémicycle sans qu'ils aient pu lu...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100 du règlement. Je veux attirer l'attention sur le fait que les deux sous-amendements restant en discussion ne sont pas identiques. Ils ont certes un point commun, la proposition que le débat ait lieu « en » la présence du Président de la République, mais ils présentent une grande différence quan...

Avec ma proposition, le débat ne relève plus du choix d'une majorité, ou d'un président on ne sait, d'ailleurs , il serait de droit.

Je n'étais pas loin, mais comme le vote sur l'amendement n'a pas encore eu lieu, je souhaite défendre brièvement mes arguments.

La question de l'indépendance des médias se pose par rapport aux intérêts économiques, du fait du phénomène de concentration des médias qui pèse extrêmement lourd sur leur indépendance. Elle se pose aussi par rapport à l'État dans la mesure où un certain nombre de ces entreprises bénéficient de marchés publics. Il m'a semblé utile que la questi...

Je suis favorable aux amendements identiques nos 275 et 372. Je voudrais reprendre deux observations que j'ai déjà formulées sur ce sujet dans cet hémicycle, lors de débats antérieurs. Premièrement, le mot « race » appartient à cette catégorie de mots dont la signification a évolué. Il fut un temps où il n'était en aucune manière péjoratif. C...

Ce mot était beaucoup utilisé dans ce sens, qui ne prêtait nullement à confusion et qui caractérisait simplement l'identité, morale en particulier, de tel ou tel groupe. Puis, après les horreurs commises lors de la Seconde Guerre mondiale, la référence à la « « race » est devenue une blessure morale pour l'humanité. La stigmatisation de la rac...

Je souhaite tout d'abord exprimer ma satisfaction : je suis, avec Marc Le Fur, de ceux qui, dans cet hémicycle, mènent depuis longtemps le combat en faveur de la reconnaissance des langues régionales. Et je tiens à rassurer M. Goasguen : certaines langues régionales possèdent une littérature antérieure de cinq siècles à l'apparition du français !

À cet égard, monsieur Warsmann, l'amendement que vous proposez constitue un important pas en avant. Cela étant, et même si la rédaction de l'amendement mériterait d'être complétée, une chose me trouble infiniment : qu'on veuille inscrire la mention des langues régionales dans l'article 1er de la Constitution, qui édicte les principes fondament...

Il s'agit, au contraire, de régler un problème technique né d'une mauvaise interprétation du premier alinéa de l'article 2 « La langue de la République est le français » , qui a donné lieu à une jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel hostile aux langues régionales. Cette assemblée devrait avoir suffisamment l'amour du...

Le sous-amendement n° 606 portait sur l'amendement n° 605 avant rectification. Il suffit désormais de préciser : « La République les protège. ».

J'accepte de retirer le sous-amendement n° 606. J'espère toutefois que la navette parlementaire permettra de remettre un peu d'ordre dans cette affaire.

Jean-Christophe Lagarde vient de le rappeler, il s'agit, pour nombre d'entre nous, de l'un des sujets les plus importants de cette réforme. Sur ce sujet, un argument « bateau » est employé à satiété, selon lequel la question soulevée par cet amendement ne serait pas d'ordre constitutionnel. J'invite ceux qui y recourent à relire la Constitution...

Du reste, cet argument n'est pas mien : Léon Blum l'avait utilisé avant moi dans un débat du même ordre pour justifier le choix fondateur d'une loi électorale juste. Le sous-amendement n° 592 vise à améliorer l'amendement n° 244 sur le plan juridique puisque, au début de l'alinéa 2 de cet amendement, il vise à remplacer la mention des « modes...