Pluralisme et indépendance des partis politiques

J'abonde dans le sens du précédent orateur. Je soutiendrai tout à l'heure à la tribune une exception d'irrecevabilité, parce que je pense que le Conseil constitutionnel n'acceptera pas ce qui est en train de se passer ici. (Murmures sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Auparavant, je souhaiterais que le Gouvernement nous dise ce qui justif...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, ce que nous vivons est sans précédent dans l'histoire parlementaire de la Ve République.

Cela mérite qu'on s'y arrête. L'exception d'irrecevabilité que je défends est destinée à nourrir la réflexion de ceux qui vont voter et la réflexion du Conseil constitutionnel lorsqu'il s'agira de juger de la conformité à la Constitution et à ses principes de l'acte que nous sommes en train d'accomplir. Il suffit de regarder l'hémicycle pour c...

C'est très simple, comme l'écrivait la presse ce matin : on n'est jamais si bien servi que par soi-même. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Il se trouve que se servir soi-même n'est pas conforme aux grands principes du droit et de la Constitution. Il se trouve de surcroît q...

Mais sans doute étais-je mal informé. Et les journaux le sont aussi : il n'y avait pas de déclaration d'urgence. En tout état de cause, je voudrais saluer le record que représente, pour une proposition de loi déposée le 17 octobre et rendue publique le 19, son inscription prioritaire à l'ordre du jour de l'Assemblée, avec bouleversement de cet...

et nous examinons ce texte à neuf heures trente. Tout le monde voit bien de quoi il s'agit. Et cela n'est pas conforme à une réflexion sereine du Parlement. Cela n'est pas conforme à une démocratie où le Parlement est respecté. Et à mes yeux, c'est là un premier motif de marquer que cette manière de faire n'est pas conforme, s'agissant d'un su...

Messieurs, il y a dans cette assemblée des républicains. Et je suis très heureux que les républicains puissent se réunir lorsque l'on manque aux principes de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur Leroy, je vous ai suffisamment entendu brocarder, dans des termes offensants, les gens qui sont au pouvoir aujourd'hui pour ne pas aimer que vous en soyez le serviteur. Il y a des moments où il faut être cohérent.

Je voudrais rappeler, donc, que les principes généraux du droit rendent inacceptable une loi ad hominem, faite pour une seule personne, à usage particulier. La loi doit être d'intérêt général. Celle que nous examinons ce matin n'est pas d'intérêt général, c'est une loi d'intérêt particulier. Et que ce soit une loi d'intérêt particulier pour un ...

Je ne suis d'ailleurs pas le seul à m'interroger. Les dépêches d'agence ont rapporté hier un certain nombre de déclarations venant de membres éminents de l'UMP. Ne voulant pas les citer toutes, j'en citerai quelques-unes. M. Mariton a dit : « Eh oui ! Le Nouveau Centre vaut bien une messe ! », rappel à Henri IV, que j'apprécie à sa juste valeur...

Tout cela a choqué en effet un grand nombre de députés sur tous les bancs. Récrire les principes de la loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique pour un groupement politique qui a été incapable, aux élections de juin 2007, d'obtenir le score somme toute accessible, nous en conviendrons tous, de 1 % des voix dans moi...

De surcroît, quand les candidats présentés par ledit mouvement ont été, pour la majeure partie d'entre eux, des candidats de complaisance, on est en droit (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

Je vais le prouver, si vous le voulez bien. On est dès lors en droit de s'interroger, allais-je dire, sur le sens de la démocratie et du pluralisme. Car, vous l'admettrez aisément, manquer de respect aux électeurs au point que l'on multiplie les candidatures absolument artificielles, sans aucun lien avec la circonscription où elles sont présen...

au Conseil constitutionnel pour censurer un texte qui altère la sincérité du scrutin législatif par son caractère rétroactif, ce que je vais aussi m'efforcer de prouver, qui rompt avec l'égalité des citoyens et des formations politiques devant la loi, ce que je vais m'efforcer de prouver, et qui, selon toute vraisemblance, aggrave les charges ...

Ce fut le cas de la loi du 15 janvier 1990 qui a créé les deux fractions destinées au financement des mouvements politiques : elle n'a été appliquée qu'à compter des élections de 1993. Ce fut encore le cas avec la loi de 2003 dont je viens de parler, qui a fixé le seuil de 1 % des suffrages exprimés pour les élections de 2007, se gardant bien d...

Si l'on accepte que quinze députés élus suffisent à obtenir ce financement public, il suffit de se voir concéder quinze circonscriptions,

ce ne sont plus les électeurs qui décident, mais les partis dominants (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), au bénéfice de ceux qui acceptent la soumission et au détriment de ceux qui la refusent ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous voyez bien...

simplement pour satisfaire au bénéfice personnel et particulier d'un groupement politique qui n'a pas pu répondre à cette obligation, est un motif d'inconstitutionnalité que le Conseil n'acceptera pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je suis certain que beaucoup dans cet hémicycle, y c...

Que ce soit donc une aggravation de la charge publique ou une atteinte au principe d'égalité des citoyens, l'une comme l'autre sera évidemment sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Je terminerai avec deux remarques qui n'ont pas trait directement au texte mais qui me semblent mériter d'être évoquées. Tout à l'heure, pour défendre la pro...

On peut en effet se demander pourquoi. Ne nous cachons pas la vérité, la raison en est très simple : quinze élus, c'est le seuil qui pourrait un jour conditionner la formation des groupes politiques dans notre assemblée. Ce chiffre n'a donc pas été choisi au hasard !