Pluralisme et indépendance des partis politiques

Il est impossible, inacceptable et incorrect de confondre les deux choses. Je n'aurais rien contre la constitution de groupes à quinze.

Mais cela ne doit pas avoir de lien avec le financement public des partis. Sinon, il y aurait un mélange des genres qui ne rendrait pas service à la lisibilité de notre action. Je suis persuadé que ce texte, qui est d'intérêt particulier, à l'usage d'un groupement et d'un seul, aurait des conséquences extrêmement négatives sur notre vie publiq...

Monsieur Sauvadet, qui faites le fier aujourd'hui, il se trouve que, lors de la toute récente élection présidentielle, certains ont réuni les suffrages de 7 millions de Français.

Cela leur donne le droit de s'opposer à l'émiettement de la vie politique ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

L'émiettement de la vie politique à usage alimentaire (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

pour obtenir un financement public alors qu'on n'y a pas droit est dangereux ! Mes chers collègues, vous devriez réfléchir au danger qu'il y a, y compris pour vous, à ouvrir le financement public au seul critère de quinze députés élus.

Utiliser l'affectation de députés plutôt que les suffrages des citoyens pour créer des coopératives ou des groupements d'intérêt particulier est un danger pour la vie politique. Ce danger, nous l'avions déjà dénoncé lorsque nous avons adopté la loi de 2003. Il est juste que nous y réfléchissions aujourd'hui. Je suis certain que le texte que vou...

Monsieur le président, je tiens à remercier ceux qui ont pris part au débat de ce matin car, en dépit de la confusion et du brouhaha, ce qui est après tout normal sur ce genre de sujets, pour lesquels l'émotion l'emporte parfois sur la raison, des choses extrêmement intéressantes ont été dites, et plusieurs points devront être examinés par le C...

Il serait question d'une pension alimentaire. (Rires et vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'on ne peut mieux prouver que le texte que nous sommes en train d'examiner à l'Assemblée nationale n'est pas d'intérêt général mais d'intérêt particulier. Je vous rappelle que les lois ad hominem sont interdites, les lois ad partem aussi. C'est un point important, et M. Chartier, avec modération, a dit quelque chose de très éclairant. M. Char...

J'insiste sur le fait qu'il s'agit de la création ou de l'aggravation d'une charge publique, au singulier. À cela, on nous objecte qu'il s'agit de l'inscription d'un crédit stable à travers le temps. Je suis désolé de dire qu'on ne confond pas une inscription budgétaire a priori avec une charge publique inscrite dans la loi, que les pouvoirs p...

Monsieur Lagarde, je suis désolé de vous dire qu'il s'agit d'une charge publique que vous créez pour aujourd'hui et pour demain. (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Ne criez pas, ce n'est pas la peine, le Conseil constitutionnel dira ce qu'il en est. Moi, je prétends que les i...

au détriment de partis qui les ont remplies. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y a rupture d'égalité et rétroactivité de la loi et, de ces deux points de vue, le débat de ce matin aura fourni des éléments à la réflexion du Conseil constitutionnel. Voilà pourquoi, monsieur le président...