Interventions en hémicycle de François Asensi

Le présent article définit les différentes missions de service public donnant lieu à des financements spécifiques via les MIGAC. Il ouvre également la possibilité pour les établissements privés d'exercer « tout ou partie de ces missions de service public ». À l'heure où le Gouvernement tend à estomper la frontière entre établissements publics e...

Cet amendement, malgré ses limites, est tout à fait intéressant. Cela dit, madame la ministre, on est en pleine hypocrisie. Vous parlez de carence du service public, mais quand on veut tuer son chien Pourquoi l'hôpital public est-il en grande difficulté ? Je suis président du conseil d'administration de l'hôpital Robert-Ballanger à Aulnay-sou...

Cet amendement tend à introduire dans les missions de service public les actions de prospective et de prévention en matière de santé environnementale. Cette question doit faire partie intégrante des missions de l'hôpital qui, de fait, est le plus souvent en première ligne pour traiter les pathologies souvent lourdes dues à la dégradation de l'e...

Je voudrais fournir un exemple de l'acuité de ces questions : l'hôpital Robert-Ballanger, situé tout près de l'aéroport Charles de Gaulle et de l'aéroport du Bourget. La présence de ces deux aéroports a des conséquences sur la santé des riverains. Vous nous dites, madame la ministre, que ce n'est pas le rôle de hôpital de s'en préoccuper. Qui d...

Les avionneurs et les lobbies de l'aviation ne veulent pas réaliser ces études.

L'article définit les missions de service public que peuvent être appelés à remplir les établissements de santé. Parmi celles-ci figure la lutte contre l'exclusion, menée en association avec d'autres structures ou instances : services sociaux de l'État, collectivités locales et associations. En se contentant de viser les associations qui oeuvr...

Il est défendu. (L'amendement n° 930, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement au titre de la participation de la France au budget communautaire intervient dans un contexte exceptionnel. La construction européenne connaissait une crise existentielle sans précédent, après les désaveux des peuples français et hollandais l...

Qu'est-ce que vous faisiez là-bas alors ? (Rires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le précédent, ce projet de budget manque singulièrement d'ambition et il n'engage aucune dynamique nouvelle pour l'Union européenne. Alors que depuis trois ans, douze nouveaux pays sont entrés dans l'Union, chacun continue de vouloir payer le moins possible. Non seulement ...

On se prend pourtant à rêver de ce que pourrait être une ambitieuse politique publique de solidarité européenne. Elle permettrait un rattrapage économique, social et environnemental aux douze derniers pays adhérents. Faut-il rappeler que ce sont les fortes dotations budgétaires de l'Europe qui ont permis à l'Espagne, au Portugal ou à l'Irlande ...