Amendements de François Asensi

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent nécessaire la participation des représentants des consommateurs usagers des transports au sein du conseil d'administration de RFF. Ils ne souhaitent pas que la possibilité soit donnée par décret de contourner les obligations légales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'émergence d'opérateurs de proximité ne permettra pas de répondre aux enjeux posés par l'urgence écologique, mais acte au contraire le désengagement de l'État dans sa responsabilité d'aménageur du territoire.

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 3° ter L'avant-dernier alinéa de l'article 11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les autorités organisatrices de transports, collectivités locales et leurs établissements publics seront consultés lors des modifications concernant les infrastructures ferroviaires. » ». Exposé...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I.- L'activité de messagerie ferroviaire est déclarée d'intérêt général. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer les alinéas 44 à 56. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au choix du Gouvernement tendant à la création d'une direction de l'exploitation du réseau indépendante de la SNCF. Ce montage ne résulte nullement des obligations posées par la règlementation européenne.

Supprimer les alinéas 33 à 36. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent une prise en compte des missions de service public et s'opposent à la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs.

Supprimer les alinéas 17 à 32. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la poursuite de la libéralisation du secteur du transport ferroviaire.

Conformément aux alinéas 16 et 17 du règlement CE n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et en cas de changements d'opérateurs de service public, l'État imposera le respect de normes sociales et de qualité du service au moins comp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, conséquence directe de la mise enoeuvre d'une politique de libéralisation dans ce secteur.