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1621 interventions trouvées.

Madame la ministre, mes chers collègues, vous savez que la France va lancer le 4 février, à Coulommiers, un grand plan de passage à la télévision « tout numérique », qui se déclinera sur plusieurs années, jusqu'à fin 2011, date où toute la France sera passée au « tout numérique ».

Afin de faciliter le passage à la télévision « tout numérique », notamment dans les immeubles collectifs, il est nécessaire de donner la possibilité aux assemblées générales de copropriété d'inscrire de droit les modifications nécessaires à ce passage, car il est indispensable de faire réaliser quelques améliorations techniques dans les immeubl...

Cet amendement vise à optimiser la gestion du spectre radioélectrique en offrant la possibilité au CSA, en dehors des appels à candidatures, d'accorder des fréquences temporaires, notamment pour faciliter des initiatives d'intérêt général.

Lui, il est Président de la République ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)