Interventions de Franck Riester
1621 interventions trouvées.
Par ailleurs, elle suggérait que l'envoi d'avertissements préalablement à toute sanction ait un caractère nécessaire et non pas facultatif article 2, alinéa 75 ...
...et que le répertoire des personnes dont l'activité a été suspendue ne pourrait être consultable par les fournisseurs d'accès à Internet que sous la forme d'une simple interrogation article 2, alinéa 111. Vous le voyez, les recommandations de la CNIL ont été reprises, dans leur très grande majorité, dans ce projet de loi.
La commission des lois mais aussi la commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques ont pris en compte les avis qui ont été rendus mais aussi les remarques qui ont été formulées lors des auditions ou encore lors des discussions que nous avons eues avec le Gouvernement. À cet effet, je tiens à remercier Mme la mini...
...ou le Nouveau centre.
Vous le voyez, nous sommes dans un état d'esprit constructif et un certain nombre des suggestions de la CNIL ont été prises en compte.
Merci du compliment, monsieur Brard !
Ce n'est pas le sujet de notre débat !
Nous sommes hors sujet, monsieur le président !
Très bien !
Venez les rencontrer, monsieur Brard !
Prenons rendez-vous !
Et la discussion générale ?
Bravo !
Et les sénateurs socialistes !
Cela suffit !
C'est normal, c'est un succès !
M. Mathus a-t-il des enfants ?
Oui, mais sous la forme de téléchargement illégal !
À cause du développement du téléchargement illégal !
Elle évolue très rapidement !
