Interventions en hémicycle de Franck Riester

L'amendement n'a rien à voir avec la commission du dividende numérique. Il s'agit du schéma d'extinction présenté au Premier ministre. (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce n'est pas la même chose !

C'est scandaleux ! Et nous n'avons toujours pas compris pourquoi !

N'importe quoi !

Démagogie !

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'une proposition de loi présentée par le groupe SRC, relative au pluralisme dans les médias. Je crains qu'il ne s'agisse en réalité que d'un écran de fumée que l'opposition élève pour ne pas avoir à approuver une réforme constitutionnel...

Voilà des avancées concrètes en matière de pluralisme, initiées et mises en oeuvre par le Président de la République et sa majorité !

Alors, de grâce, pas de leçon de pluralisme, pas de caricature ! Pourtant, des caricatures, vous en usez, vous en abusez même, particulièrement sur cette question du pluralisme. Qui peut croire aujourd'hui en France que l'opposition n'a pas accès aux médias ? Personne ! Pour se convaincre du contraire, il suffit d'ouvrir la radio ou d'allume...

Par ailleurs, rappelons que nous avons la chance de disposer avec le CSA, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur Mathus, d'un régulateur de l'audiovisuel indépendant (Rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et d'une grande compétence. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel remplit en effet parfa...

de garant du pluralisme dans les médias audiovisuels, tout en modernisant en permanence sa démarche. Depuis 1986, la fameuse règle des « trois tiers » prévoyait une répartition quantitative du temps de parole entre acteurs de la vie politique. Depuis 2000, la CSA a rénové la règle en instaurant un principe de référence. Une notion qualitative...

Ensemble, faisons alors oeuvre utile et donnons à notre pays les raisons d'être fiers de ses représentants. Mesdames et messieurs, mes chers collègues, pour toutes les raisons qui viennent d'êtres exposées, le groupe UMP votera contre la proposition de loi présentée ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouveme...

C'est 28 % !

Dites « Disneyland Paris » ! C'est dans ma circonscription

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi particulièrement technique, qui vient de nous être présenté et que le Sénat a adopté en première lecture, comporte des mesures de transposition de directives européennes, des demandes d'autorisation du Gouvernement à en transposer d'autres par ordonnance, d...

Les agents de la DGCCRF pourront plus facilement mener des actions devant la juridiction civile, la possibilité de saisine de l'autorité judiciaire étant étendue aux manquements contractuels. En outre, la France pourra mieux coopérer avec les autres États de l'Union européenne pour faire cesser publicité mensongère et pratiques illicites en mat...

ce projet de loi contient des mesures fortes, significatives, qui touchent à la vie quotidienne de nos concitoyens. Il montre qu'à l'approche de la présidence française de l'Union européenne, nous sommes attachés à respecter les principes du droit européen. C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de l'adopter, sous réserve des que...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit de la mise en oeuvre de la libre prestation de service, qui justifie que les décisions de renoncement à la levée des options fassent l'objet d'une attention très sérieuse et d'une attitude très prudente. Le Sénat a subordonné le renoncement à la levée des options de contrôle de la qualification des prestataires de service à un mécani...