Interventions en hémicycle de Franck Riester

Catherine Tasca et Robert Badinter, notamment, pour ne citer qu'eux, chers collègues du parti socialiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Inutile de manifester bruyamment, chers collègues.

Je ne fais que rappeler l'historique de nos débats. Les internautes, je le répète, ont, bel et bien, été pris en compte au Sénat comme à l'Assemblée nationale.

Défavorable. En effet,monsieur Bloche, s'il est évidemment nécessaire d'évaluer le dispositif au bout de quelques mois pour mesurer les conséquences de son application,

votre amendement est satisfait puisque nous aurons le rapport d'activité annuel de la HADOPI. La mesure que vous proposez est même plus restrictive.

Cet amendement vise à prévoir que deux personnalités qualifiées soient désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, conséquence de l'amendement n° 38.

Et il n'y a pas eu d'opposition !

Cet amendement vise, dans un souci de clarification, à préciser que le président de la Haute Autorité est bien le président du collège.

Ce n'est pas cela !

Madame Billard, nous ne refusons pas qu'il y ait des représentants des internautes ! Nous laissons simplement ce choix au Gouvernement, au président du Sénat et à celui de l'Assemblée nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous devons être précis ! De plus, monsieur Bloche, j'avoue tomber des nues lorsque je vous entends vous opposer à ce que le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent, au sein de la HADOPI, des personnes qualifiées, alors qu'il était prévu, à l'origine, de confier cette responsabilité uniquement au Gouvernement ! C'...

Je ne comprends même pas qu'un représentant de l'Assemblée nationale soit contre cette proposition !

Monsieur Paul, c'est très gentil à vous de ne cesser de me citer ou d'évoquer les fonctions qui sont les miennes en dehors de cet hémicycle ; toutefois, je tiens à vous dire que je continuerai à jouer mon rôle de rapporteur sur le fond et, comme je le fais depuis le début, à essayer d'écouter

Je réussirai à écouter, monsieur Françaix, ne vous faites aucun souci en la matière, les députés de la majorité comme ceux de l'opposition. J'ai, du reste, en commission des lois, déjà accepté des amendements et nous continuerons de le faire. Vous aurez de bonnes surprises, messieurs Paul et Bloche ! Vous avez cité M. Lefebvre : il vient de qui...

mais il est régulièrement là et il n'a aucun besoin de porte-parole. C'est du reste me faire un grand honneur que d'affirmer que je le suis. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les membres de la commission des lois et moi-même continuerons, je le répète, de travailler sur le fond du texte et d'y rester, monsieur Paul ! Nous ne...

Oui, monsieur Paul, je continue de travailler, tout comme vous, je l'espère. Essayons, amendement après amendement, de ne pas quitter le fond des choses : nous risquerions, sinon, de réduire le débat à des échanges polémiques.

Les deux derniers jours avant la suspension de nos travaux sur ce texte, le débat fut constructif. Continuons dans cet esprit. C'est, à mes yeux, ce que les internautes et plus généralement les Français attendent de la représentation nationale.

C'est faux, monsieur Bloche !

Cet amendement se situe dans le prolongement du précédent. Il nous semble essentiel que le Parlement puisse donner un avis sur la nomination du président de la HADOPI. Je vous propose, en conséquence, par cet amendement que le président de la HADOPI, plutôt que d'être élu par ses membres, soit nommé par l'exécutif, après avis des commissions d...

C'est faux !