Interventions en hémicycle de Franck Riester

J'aimerais, dans un souci de clarté, apporter une précision. Monsieur Bloche, je vous répète que les représentants des internautes ne sont pas exclus des personnes qualifiées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ils peuvent tout à fait être nommés par le Gouvernement, par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sén...

Tant que vous continuerez à tenir des propos qui ne correspondent pas à la réalité, je répéterai la même chose ! Vous avez dit une autre contrevérité, monsieur Bloche, en affirmant que deux personnalités qualifiées supplémentaires figureraient dans le collège de l'HADOPI. C'est faux, puisque nous avons présenté un amendement tendant à limiter ...

Défavorable.

Le président de la HADOPI, comme le précise le texte, sera nommé par l'exécutif parmi trois membres qui sont, soit un membre en activité du Conseil d'État désigné par le vice-président du Conseil d'État, soit un membre en activité de la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation, soit un membre en activité de la ...

Je présenterai plusieurs amendements de clarification et de précision sur les nominations et la durée des mandats.

L'exécutif pourra, après avis du Parlement, désigner le président de la HADOPI parmi trois personnes issues de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou du Conseil d'État. C'est notablement différent, puisque la nomination première n'a pas été faite par l'exécutif, monsieur Bloche !

Le principe selon lequel les membres du collège de la HADOPI sont nommés pour six ans par décret n'a rien de choquant. Nous allons examiner ultérieurement des amendements qui permettront une réelle montée en puissance de cette Haute Autorité et le renouvellement le plus pertinent possible du collège.

Les dispositions transitoires relatives à la constitution de la HADOPI n'ont pas à être codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. L'amendement supprime donc l'alinéa 26 : nous les transférerons dans le chapitre IV du projet de loi.

Je le réécris différemment, ailleurs !

Monsieur Paul, depuis le début de l'examen de ce texte, vous ne cessez de donner des leçons à tous les députés,

en tout cas à ceux de la majorité, et à la ministre. Vous avez toujours le ton de celui qui sait tout quand les autres ne seraient qu'incultes et n'auraient pas travaillé leur sujet. Je vous invite à relire l'alinéa 26, dont d'ailleurs nous allons vous proposer de modifier la rédaction. Il ne concerne que la période transitoire.

Il ne s'agit donc pas du tout du rythme de fonctionnement de la HADOPI pour la suite. Cet alinéa vise justement à établir une certaine stabilité, et non pas à provoquer l'instabilité des élus de la Haute Autorité. Aussi est-il nécessaire de prévoir des durées variables au moment de la mise en place de la HADOPI afin que son renouvellement ne s...

Ce n'est pas honnête intellectuellement ! (« Cela vous gêne ! » sur les bancs du groupe SRC.)

C'est précisément parce que le texte vise à garantir une certaine continuité dans l'action de la Haute Autorité qu'il organise un renouvellement progressif de ses membres. Une meilleure lisibilité des décisions sera ainsi assurée.

Aussi, monsieur Paul, afin que nous puissions continuer de débattre sur le fond du sujet, cessez de donner des leçons à tout le monde et potassez un peu plus votre texte. (L'amendement n° 340 n'est pas adopté.)

Si, en permanence !

Favorable.

Les dispositions de l'alinéa 26 sont transitoires !

Dans le même esprit qu'un amendement précédent, il n'est pas nécessaire de préciser les dispositions transitoires dans le code de la propriété intellectuelle. Nous avons réécrit ce paragraphe dans le chapitre IV du projet de loi.

C'est une petite précision. Il faut bien distinguer le collège de la HADOPI, les fameux neuf membres, et la commission de protection des droits, composée de trois magistrats, qui, elle, gère les avertissements et éventuellement les sanctions. Nous proposons qu'il ne puisse être mis fin aux fonctions de l'un des trois magistrats membres de la ...