Les interventions de Franck Riester sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/07/2009 — Amendement N° 902 au texte N° 1841 - Article 3 bis (Adopté)
M. Riester
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 5, supprimer les mots : « et de communications électroniques ». Exposé sommaire : Coordination avec des amendements similaires déjà adoptés aux articles premier et 3. La référence doit donc être supprimée de tous les artic...
23/07/2009 — Amendement N° 901 au texte N° 1841 - Article 3 bis (Retiré avant séance)
M. Riester
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 3, substituer aux mots : « l'envoi », les mots : « la présentation ». Exposé sommaire : Coordination avec l'amendement n° 852 de M. Brard qui, pour les avertissements adressés par la HADOPI, a remplacé la référence à la ...
23/07/2009 — Amendement N° 900 au texte N° 1841 - Article 3 bis (Retiré avant séance)
M. Riester
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'envoi », les mots : « de présentation ». Exposé sommaire : Coordination avec l'amendement n° 852 de M. BRARD qui, pour les avertissements adressés par la HADOPI, a remplacé la référence à la ...
