Interventions de Francis Vercamer

Je suis assez étonné de constater la constance avec laquelle le groupe socialiste s'oppose à ce que les entreprises puissent répondre à la demande, aux commandes et à l'activité économique et ainsi se développer et créer de l'emploi. Je comprendrais c'est ce que propose le groupe Nouveau Centre, tout en sachant bien que ce n'est pas l'avis d...

Pourquoi empêcher une entreprise d'avoir recours aux heures supplémentaires ? Honnêtement, je ne comprends pas bien l'obstination de l'opposition. Reste que par votre volonté d'encadrement, monsieur Mallot, votre contribution paraît plus cohérente.

Certes ! Et cela change par rapport à tout à l'heure où vous nous expliquiez qu'il fallait coller à la position commune, avant de vouloir supprimer l'article sans le remplacer.

Votre groupe retrouve donc une certaine cohérence. Néanmoins, j'insiste, je ne comprends pas ce dogmatisme qui vous conduit à vouloir empêcher l'entreprise de recourir aux heures supplémentaires. Aussi le groupe Nouveau Centre ne votera-t-il pas les amendements qui ont été proposés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, cit...

En revanche, nous présenterons nous-mêmes des amendements visant à permettre aux salariés d'entreprises ayant recours aux heures supplémentaires d'être assurés d'une égalité de traitement.

Revenons à l'essentiel et au fond du texte. Il s'agit d'abord de laisser un peu de souplesse aux entreprises afin qu'elles puissent s'adapter à l'environnement international. Il y avait deux solutions : soit exporter Martine Aubry dans les pays émergents pour y instaurer la loi des 35 heures, ce qui aurait réglé le problème des socialistes pour...

soit réformer en France pour s'adapter à l'environnement international. Je pense que M. le ministre a une préférence pour la deuxième solution, la première relevant d'une hypothétique décision du parti socialiste ! On a d'un côté le dogmatisme de la gauche, qui s'arc-boute sur des positions légitimes et raisonnables et sur le fond desquelles ...

Je suis au centre ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous voulons permettre aux entreprises de faire des heures supplémentaires pour pouvoir s'adapter aux à-coups de l'environnement économique et faire face aux demandes des clients. Le groupe Nouveau Centre a demandé certains aménagements à cette loi. Il souhaite par exemple que les heures supplémentaires soient encadrées par des seuils, et, hors...

Nous demandons donc des aménagements, notamment pour les repos compensateurs, et nous avons déposé des amendements sur ce point. Notre troisième demande concerne le volontariat.

Au-delà d'un certain seuil d'heures supplémentaires, nous souhaitons que le salarié soit volontaire.

Les heures supplémentaires étant à l'initiative de l'employeur, il ne s'agit pas de lui donner tous les droits, d'autant que le refus d'un salarié peut être considéré comme une faute grave. Au Nouveau Centre, nous sommes partisans du dialogue social et nous aurions préféré que M. le ministre confie la négociation aux partenaires sociaux. Ce n'...

Certes, il n'a pas retenu leurs propositions, mais au moins, il les a sollicités, ce qui n'était pas le cas de Mme Aubry. Voilà pourquoi j'ai demandé qu'on l'envoie en Asie. Ce serait peut-être la meilleure solution ! Nous faisons confiance aux partenaires sociaux pour réguler le marché du travail dans l'entreprise. Voilà la différence fondame...

Pour notre part, nous estimons que la règle doit être adaptée, parce que les entreprises ne sont pas toutes semblables. Les problèmes ne sont pas les mêmes pour une entreprise de 100 000 salariés et pour une de cinquante, les marchés non plus, en fonction de la branche.

Au Nouveau Centre, nous souhaitons un système équilibré. Le dialogue social doit se poursuivre dans l'entreprise afin de régler les problèmes en son sein. Nous ne voulons pas que la loi fixe tout.

Il ne vous a pas échappé que le texte ne prévoyait pas de plafond d'heures supplémentaires. Il me semble important que le décret annoncé détermine non seulement le contingent annuel d'heures supplémentaires, mais aussi un plafond maximal. Il est essentiel qu'une limite soit fixée.

Je ne suis pas d'accord. Le texte porte sur le contingent annuel, et on me répond en me parlant de durée hebdomadaire. Cet amendement porte sur le contingent annuel d'heures supplémentaires dont il s'agit de fixer un plafond , et non pas sur le nombre d'heures travaillées. Je sais bien qu'on peut toujours faire la différence entre les deux ...

Cet amendement vise à développer le dialogue social dans l'entreprise. Il convient d'éviter que les modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures supplémentaires ne soient évoquées que dans le cas où ce contingent n'a pas été déterminé par voie conventionnelle. Le débat sur ce point entre les partenaires sociaux, dans l'entreprise, doit...

Oui, monsieur le président.

Travailler plus doit permettre de gagner plus. Il faut donc supprimer la possibilité de rémunérer les heures supplémentaires à un taux inférieur au taux légal sans être inférieur à 10 %. Toutes les heures supplémentaires doivent être rémunérées au même niveau.