Modernisation du marché du travail

et au ministre du travail pour suivre la mise en oeuvre des dispositions de cet accord national interprofessionnel. En dépit des quelques réserves que je viens de formuler, nous ne soutiendrons donc pas l'exception d'irrecevabilité présentée par M. Muzeau.

Monsieur Gremetz, vous ne pouvez pas substituer les délégués du personnel à l'employeur ! Par ailleurs, faire valoir que « la forme normale et générale de la relation de travail est le contrat à durée indéterminée », ainsi qu'il est écrit noir sur blanc dans l'exposé des motifs du projet, aura des conséquences importantes en matière de poursui...

Cette idée de bonus-malus n'est tout de même pas à rejeter ; elle est même bonne si elle implique que plus on a recours aux contrats précaires, plus on doit participer à l'effort de solidarité nationale et que, inversement, plus les entreprises utilisent des CDI, moins elles ont à participer à la solidarité nationale. Reste en effet qu'elle n'e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous commençons aujourd'hui l'examen est novateur à double titre. Tout d'abord, parce qu'il constitue la traduction concrète des dispositions de la loi sur la modernisation du dialogue social. Ensuite, parce qu'il introduit dans notre droit du travail les éléments...

Enfin, nous regrettons que ce projet de loi n'aille pas plus loin dans le domaine de la portabilité de certains droits du salarié. Cette notion de transférabilité des droits est pourtant l'un des piliers fondamentaux de la sécurisation des parcours professionnels. C'est en rattachant, en effet, un certain nombre de droits sociaux à la personne ...

J'ai déposé deux amendements nos 133 rectifié et 134 qui concernent la définition de la période d'essai. La définition de la période d'essai ne figure pas dans le projet de loi. J'ai proposé dans l'amendement n° 133 rectifié celle donnée par le Bureau international du travail : « Une période de formation ou de travail à un poste donné, destiné...