Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux et conclusions de la commission mixte paritaire n'ayant porté que sur l'article 1er du projet de loi, je ne m'attarderai pas sur les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale, qui semblent faire consensus. Nous avons longuement discuté du dispositi...

Or la justice sociale ne saurait se limiter à quelques-uns. Il est de notre devoir d'assurer un partage équitable de la valeur ajoutée

en tant que principe fort de fonctionnement d'une économie équilibrée, au bénéfice de tous les Français. Au Nouveau Centre, nous pensons que la performance économique est compatible avec la justice sociale, et c'est dans cet esprit que nous avions d'ailleurs déposé un amendement visant à instaurer un dividende social. Il s'agirait pour les en...

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collèges, le projet de loi que nous nous apprêtons à voter, outre diverses dispositions rectificatives ayant trait aux comptes de la sécurité sociale, comporte une mesure importante et symbolique sur le partage de la valeur. Dans ...

Lorsque j'écoute le PS, je suis assez surpris que les propositions qu'ils viennent de faire, n'aient pas été réalisées quand ils étaient au pouvoir. Ils ont même fait l'inverse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais l'objet de mon intervention se situe dans la suite de celle de M. de Courson. L'idée d'une prime, lorsque les divide...

Cet amendement va dans un autre sens que celui qui vient d'être présenté par M. de Courson.

Tandis que l'amendement de Charles-Amédée de Courson avait tendance à élargir l'attribution de la prime, celui-ci vise plutôt à la remplacer par un dividende social : toute société de plus de cinquante salariés distribuant des dividendes à ses actionnaires devrait verser 20 % de leur montant total sous forme de participation déblocable immédiat...

La participation existe, mais, au lieu d'être versée aux actionnaires, elle serait versée aux salariés. Il n'y a donc pas de niche complémentaire mais un transfert des actionnaires vers les salariés. Le système fiscal et social ne change pas ; il n'y a pas d'avantage complémentaire. (L'amendement n° 129 n'est pas adopté.)

Nous sommes tout à fait d'accord. Je propose donc que mon ami Charles de Courson et M. Tian rectifient leurs amendements identiques en précisant que la mesure ne s'appliquera qu'à l'année 2011. Ce ne serait qu'une prime ponctuelle ; voilà qui règlerait les problèmes que poserait une prime pérenne.

Je dois dire que je reconnais bien dans l'intervention de M. Mallot le sens de la mesure et le ton serein dont il est coutumier.

Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre se réjouit de voir enfin débattu ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, que notre groupe a réclamé à de nombreuses reprises par la voix de Jean-Luc Préel. Il s'en réjouit d'autant plus qu'y figure une augmentation des recettes d'un milliard d'euros. Si les rentrées d...

Malheureusement, le déficit reste encore trop important : 20 milliards d'euros. Le Nouveau Centre, vous le savez, considère que les dépenses de fonctionnement ne doivent pas être financées par l'endettement, c'est-à-dire par les générations futures. Il y a encore des efforts à faire en ce domaine. J'en viens à l'article 1er, qui a conduit le g...

Néanmoins, il ne faut pas jeter l'opprobre sur l'ensemble des chefs d'entreprise, ce que vous semblez faire à longueur de discours en prétendant qu'ils « pompent » les entreprises de France. Rappelons que, dans leur grande majorité, ils sont raisonnables. Faire bénéficier les salariés d'une prime en cas d'augmentation des dividendes ne me para...

Je termine, madame la présidente, pour dire à M. Mallot, que, s'il avait tant de bonnes idées, il aurait dû les mettre en oeuvre quand son parti était au gouvernement.

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer l'examen de ce projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale, nouveauté que le Nouveau Centre demandait depuis longtemps. Après quelques mots sur le financement de la sécurité sociale, j'aborderai la disposition centrale du proje...

Notre groupe se félicite aujourd'hui qu'une mesure concrète vienne traduire une première inflexion de la politique gouvernementale vers plus de justice sociale, même si elle est le fruit de négociations non abouties entre partenaires sociaux sur le partage de la valeur ajoutée. Il est nécessaire d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés, donc...

Il est, en effet, indispensable de récompenser l'effort fourni par l'ensemble des acteurs de l'entreprise pour les bons résultats de cette dernière. De fait, derrière cette prime salariale, c'est toute la question de l'acceptabilité sociale des modalités de fonctionnement de notre système économique qui est en jeu. Sur ce sujet, le Nouveau Cen...