Lutte contre les discriminations

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons adopter cet après midi vise à compléter la transposition de diverses directives communautaires relatives à l'égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations. L'Europe, dans ce domaine, a développé une législation novatrice, q...

Ce texte aborde un sujet grave et cette motion d'irrecevabilité est malvenue. Voilà sept ans que je suis député et voilà sept ans que, dans tous les textes que je présente, j'aborde la question de la discrimination dans notre pays je pense notamment au CV anonyme, sur lequel nous avons eu de nombreux débats et qui a été inscrit dans la loi en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs, réunir les différences dans une même volonté de construire est, depuis l'origine, l'essence même du projet européen. Dès le traité de Rome, le principe d'égalité et de non-discrimination a été posé comme un principe fondamental de l'ordre juridique européen. Parce que l'Un...

Une fois n'est pas coutume, j'ai déposé un amendement quasiment identique à celui de Mme Billard. La discrimination est un phénomène assez sournois, qui ne concerne pas tout le monde cependant, même s'il est relativement répandu. Si nous voulons vraiment combattre les discriminations, nous devons viser avec ce texte l'ensemble des discriminati...

Je suis favorable à cet amendement. En effet, introduire cette précision dans le texte laisserait sous-entendre que l'on pourrait témoigner de mauvaise foi, ce qui est passible de poursuites dans notre droit. Un témoin est forcément de bonne foi, sauf à être poursuivi pour faux témoignage.

Cet amendement vise à remplacer le mot « établit » par le mot « présente », afin de mettre le projet de loi en cohérence avec le code du travail, dont l'article L. 122-45 dispose qu'en cas de litige, « le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissa...

Cet amendement visant à dresser un bilan social en matière de diversité poursuit une intention louable : s'il était mis aux voix, je le voterais. Il paraît toutefois difficile de lui donner une traduction concrète, dans la mesure où il est interdit d'établir certaines des statistiques se rapportant aux personnes.

On peut constater, à la fin de notre débat, que la lutte contre les discriminations n'est pas un long fleuve tranquille Il faut faire évoluer les mentalités et lutter contre les discriminations à la racine, c'est-à-dire non seulement par la répression légale, mais aussi par la prévention. Or ce projet de loi qui ne consiste qu'en une transposi...