Les amendements de Francis Saint-Léger pour ce dossier
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Ces trois amendements ne se distinguent que par le territoire qu'ils visent. Ils offrent tous la possibilité de fusion entre une CCI et une chambre des métiers dans un même département, fusion je le précise bien qui ne peut s'effectuer qu'à leur initiative, sur la base du volontariat. L'amendement n° 121 précise que la fusion peut être pos...
Je suggérais de m'en tenir à un espace plus restreint. C'est pourquoi je proposais de conserver uniquement l'amendement visant les départements situés intégralement en ZRR. Si je comprends bien, il serait possible d'aller un peu plus loin en prenant les départements qui y sont situés majoritairement, c'est-à-dire où le nombre de communes en ZRR...
