Les interventions de Francis Saint-Léger sur ce dossier
6 amendements trouvés
02/11/2011 — Amendement N° 206C au texte N° 3775 - Article 53 (Retiré)
M. Descoeur, M. Saint-léger, M. Marcon
Supprimer les alinéas 32 et 33. Exposé sommaire : L'article 53 du projet de loi de finances instaure un mécanisme visant à assurer la stabilité des ressources du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la création d'un fonds de réserve qu...
02/11/2011 — Amendement N° 205C au texte N° 3775 - Article 53 (Tombe)
M. Descoeur, M. Saint-léger, M. Marcon
À la première phrase de l'alinéa 33, substituer au nombre : « 300 », le nombre : « 440 ». Exposé sommaire : L'article 53 du projet de loi de finances instaure un mécanisme visant à assurer la stabilité des ressources du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Les auteurs de cet amendem...
02/11/2011 — Amendement N° 204C au texte N° 3775 - Article 53 (Retiré)
M. Descoeur, M. Saint-léger, M. Marcon
Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la dernière phrase du IV, le taux : « 5% » est remplacé par le taux : « 10% » ; ». Exposé sommaire : Le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements est alimenté par un double système de prélèvement l'un sur stock et l'autre sur flux avec un monta...
31/10/2011 — Amendement N° 271C au texte N° 3775 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Saint-Léger, M. Reynès, M. Dionis du Séjour, M. Poignant, M. Auclair, M. Couve, M. Fasquelle, Mme Grommerch, M. Ja...
I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741-4-1 est abrogé ; 2° L'article L. 741-15-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 741-15-1. - I. -Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part patronale des cotisations et contributions mentionnées...
18/10/2011 — Amendement N° 407A au texte N° 3775 - Article 3 (Tombe)
M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Deflesselles, M. Kert, M. Carré, M. Alain Cousin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. A...
À l'alinéa 6, substituer respectivement aux montants : « 500 000 euros » et : « 1 000 000 euros », les montants : « 250 000 euros » et : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Afin de renforcer l'effort de solidarité demandé aux ménages les plus aisés, il est proposé d'abaisser les seuils d'imposition à la contribution exceptionnelle sur...
15/10/2011 — Amendement N° 94A rectifié au texte N° 3775 - Article 3 (Adopté)
M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Deflesselles, M. Kert, M. Carré, M. Alain Cousin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. A...
Substituer aux alinéas 2 à 4 les trois alinéas suivants : « Art. 223 sexies. - I. - 1° Il est institué à la charge des contribuables passibles de l'impôt sur le revenu, une contribution sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 sans qu'il soit fait application des règles de quotient définie...
