Les amendements de Fernand Siré pour ce dossier
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Cette loi vise surtout les enfants sédentaires. Un arrêté de 1966 traitait le cas des familles non-sédentaires, c'est-à-dire des gens du voyage, qui posent des problèmes spécifiques en matière de signalement et de fréquentation scolaire. Il faudrait augmenter le nombre de journées d'absence non justifiées à partir duquel la procédure de signal...
Je suis en effet satisfait. Je le retire. (L'amendement n°10 est retiré.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
