Les interventions de Fernand Siré sur ce dossier
1 amendement trouvé
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Si le nombre des absences non justifiées atteint au moins dix demi-journées pour les enfants des populations non sédentaires qui regroupent les gens du voyage et les familles itinérantes pour raisons professionnelles, en dépit de l'avertissement adressé par l'inspecteur d'académie, ce dernier, apr...