Les amendements de Fabienne Labrette-Ménager pour ce dossier
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Ils sont défendus ! (Les amendements identiques nos 352 et 1313, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
Cet amendement a pour objectif d'empêcher que le dispositif de l'éco-pastille et, à l'horizon 2012, la norme 130 grammes par kilomètre, ne s'appliquent aux véhicules bénéficiant d'une carte grise « véhicule de collection » ainsi qu'aux véhicules de compétition dans le cadre d'une compétition. Les collectionneurs sont très nombreux en France, et...
Cet amendement vise à réformer le droit de l'urbanisme afin de prendre en considération les travaux d'amélioration de la performance énergétique, notamment l'isolation extérieure, qui sont souvent entravés par des règles juridiques inappropriées.
Monsieur le ministre d'Etat, je concentrerai mon propos sur le titre III du projet de loi, qui fixe les grands principes de la prévention des risques pour l'environnement et la santé et qui propose un cadre rigoureux dans deux domaines importants de la vie quotidienne des Français : la politique de prévention des déchets et les pollutions. Pre...
On estime qu'en moyenne, les niveaux actuels de pollution atmosphérique sont responsables d'une baisse d'environ dix mois de l'espérance de vie en Europe. La pollution atmosphérique et la lutte contre les gaz à effet de serre sont deux défis étroitement liés. Il convient donc d'améliorer la connaissance de la qualité de l'air et ses effets, ma...
