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Rapports d'
Étienne Pinte
3 rapports signés
12/10/2011 — Avis N° 3811 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2010 — Avis N° 2864 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
15/12/2008 — Avis N° 1316 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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