Interventions d'Étienne Blanc

Je vais proposer à l'Assemblée de ne pas voter cet article. Une proposition de loi sur la chasse est en cours d'examen au Sénat et sera prochainement soumise à notre Assemblée. Nous avons pensé que le dispositif sur l'indemnisation du gibier s'inscrirait parfaitement dans le cadre de cette proposition de loi.

Cela peut arriver en effet ! (Sourires.) (L'article 60 n'est pas adopté.)

La commission a donné un avis défavorable, considérant que l'amendement ne justifiait ni inquiétude ni soupçon. (L'amendement n° 22, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 66 est adopté.)

Amendement de coordination. (L'amendement n° 90, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 68 bis, amendé, est adopté.)

Avis défavorable. (L'amendement n° 85 n'est pas adopté.) (L'article 68 sexies est adopté.)

Avis défavorable.

J'aimerais appeler l'attention de notre assemblée sur la directive européenne du 29 juillet 1991 relative aux permis de conduire : elle encadre de manière très étroite les cas où une personne peut être dispensée de l'obligation de détenir un permis correspondant à la catégorie du véhicule qu'elle conduit. S'agissant des tracteurs agricoles, no...

Avis défavorable. Je rappelle que la France serait le seul pays d'Europe à imposer cette exigence, ce qui placerait le transport français dans une situation difficile : ne circuleraient plus que les véhicules étrangers. Par ailleurs, je ne suis pas persuadé que, sur le plan écologique et environnemental, le sixième essieu constitue une bonne ...

Avis défavorable.

Avis défavorable. La commission a considéré qu'en aucun cas le fait de confier la décision de classement aux organismes évaluateurs n'allait nuire à l'harmonisation des niveaux de classement. En effet, la décision de classement sera toujours prise par l'organisme évaluateur selon des critères fixés dans un tableau de classement élaboré par l'ag...

Il est défendu. (L'amendement n° 67, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 75, amendé, est adopté.)

Avis favorable.

Défavorable.

Il s'agit de rectifier une erreur matérielle.

Favorable.

Favorable. (L'amendement n° 79 est adopté.)

Favorable. (L'amendement n° 86 est adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 64, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 91, amendé, est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 65, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 93 bis A, amendé, est adopté.)

Je souscris pleinement au grand mouvement suscité par la loi de 2010, mais je tiens à appeler l'attention sur un problème particulier. Il n'y aura pas de difficulté pour les départements dotés d'un schéma arrêté avant le 31 décembre et pour les arrêtés de périmètre présentés après la promulgation de cette proposition de loi. Mais, entre ces deu...