Interventions d'Étienne Blanc
1397 interventions trouvées.
Le traitement de données a en effet fait l'objet, le 16 octobre, d'un décret qui crée un traitement des données à caractère personnel pour la prévention des atteintes à la sécurité publique.
Nous pensons, monsieur Vidalies, que le décret du 16 octobre répond à vos préoccupations.
Adopter cet amendement ajouterait à la confusion des textes et fragiliserait ce décret du 16 octobre.
La commission est défavorable à cet amendement. Nous sommes dans le domaine des toutes petites entreprises. Nous proposons d'étendre aux personnes morales la possibilité de procéder par voie de comptabilité et de déclaration au réel simplifié et surtout nous simplifions tout le dispositif des annexes comptables. Il est quelque peu curieux d'av...
la commission a émis un avis réservé sur l'amendement n° 41. Cependant, après en avoir discuté, et prévoyant que le Gouvernement émettrait un avis favorable, à titre personnel, j'y suis également favorable. Je ferai le même commentaire sur l'amendement n° 43. En revanche, la commission est défavorable à l'amendement n° 42.
Défavorable.
La commission est défavorable à l'amendement n° 12, car elle souhaite que soit maintenu le Haut conseil de l'éducation. De même, la commission a rejeté l'amendement n° 29 car elle considère que la commission de suivi de la détention provisoire ne fait pas double emploi avec le contrôleur général des lieux privatifs de liberté. Cette commission...
Il s'agit de l'amendement de suppression de l'alinéa 4 de l'article 33, que j'ai évoqué tout à l'heure.
Je voudrais simplement faire deux observations. D'une part, je répondrai à M. Desallangre que c'est bien un amendement du Gouvernement qui avait pour effet de ne plus pouvoir réunir cette commission et que nous avons rétabli celle-ci. D'autre part, nous avons là trois amendements identiques, mais si M. Vuilque, pour des questions de susceptib...
En effet.
Défavorable.
la commission a formulé un avis défavorable à cet amendement de suppression, pour deux raisons. Tout d'abord, nous avons repris intégralement l'avis du Conseil d'État qui figure en toutes lettres dans le rapport. Sur le plan de l'écriture, nous sommes donc inattaquables. Ensuite, cet article est protecteur pour les usagers de l'administration...
C'est un amendement de précision.
C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 245, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 44, amendé, est adopté.)
Avis défavorable à cet amendement qui vise à supprimer purement et simplement l'article. De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'une véritable mesure de simplification : nous mettons en place un système qui simplifie le dispositif des taxes qui sont perçues par l'AFFSAPS. Nous touchons à la forme, mais pas au fond. (L'amendement n° 49, repoussé par l...
La commission est favorable à ces deux amendements.
Le dispositif du présent article vient d'être adopté dans le cadre du PLFSS. Cet amendement vise donc à le supprimer. (L'amendement n° 70, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a évidemment émis un avis défavorable à cet amendement de suppression. Mon cher collègue Alain Vidalies, de quoi s'agit-il ? Actuellement, lorsqu'une entreprise travaille pour le compte d'une collectivité territoriale, elle se contente de fournir des attestations sur l'honneur indiquant qu'elle n'emploiera pas de salariés qui ne...
Évitons tout malentendu, monsieur Vidalies : il ne s'agit pas une seconde de supprimer les sanctions pénales, auxquelles ne se substituera évidemment pas la sanction que nous proposons.
Le tribunal correctionnel aura toujours à juger les entreprises ayant employé des personnes en situation irrégulière !
