Les amendements de Étienne Blanc pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons, en deuxième lecture, la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines. Il est utile de rappeler que cette proposition de loi, qui fait suite à la mission d'information sur l'exécution des peines mise en...
Nous nous sommes nous aussi interrogés sur la restriction apportée par le Sénat. Cela étant, le dispositif que nous adoptons est totalement nouveau, et son champ d'application entraînera des coûts et des dépenses importantes. Je comprends par conséquent que la Haute assemblée ait cherché à sérier les sujets et à faire en sorte que les dépenses...
Madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission de lois, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est soumise aujourd'hui va contribuer à construire une véritable réponse à une question laissée trop longtemps en suspens : à quoi sert réellement l'institution judiciaire, si les décisions qu'elle rend ne sont pas o...
Mme Batho pose, par le biais de cet amendement, une vraie question. Nous l'avions repérée dans le cadre de la mission puisque, à propos de la proposition n° 12, nous avons souhaité la mise en place la plus rapide non seulement d'un numéro unique pour les procédures, mais aussi d'un dossier unique incluant tous les éléments qui constituent un do...
C'est la raison pour laquelle, tout en considérant que l'amendement n° 4 aborde un sujet de fond, la commission propose qu'il soit repoussé.
Ce sujet n'a pas été examiné par la mission d'information sur l'exécution des peines, puisqu'il ne faisait pas partie de son champ d'intervention. Cela dit, cet amendement traite d'une vraie question. La commission a proposé que, le cas échéant, nous puissions consulter les associations d'élus locaux, notamment l'Association des maires de Franc...
