Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Voici maintenant neuf mois que la France accompagne le mouvement démocratique qui s'est levé dans un grand nombre de pays arabes, reprenant la formule du général de Gaulle pour qui il existait un pacte multiséculaire entre la France et la liberté du...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé. La loi du 21 décembre 2006 prévoit la création, en France, d'un Ordre des infirmiers. Sur le fondement de ce texte, la profession s'est organisée pour mettre en oeuvre cet ordre en application du décret du 13 avril 2007. La profession a élu ses représentants. Elle s'est installée et elle a no...

Le remboursement de ces emprunts doit s'effectuer sur la base du recouvrement des cotisations qui seront versées par les membres de l'Ordre des infirmiers et par l'ensemble des infirmiers de France, qu'ils soient professionnels libéraux ou salariés. Hier, le Conseil national s'est réuni et il a fixé le montant de ces cotisations pour l'exercice...

Même si l'Ordre des infirmiers est un organisme indépendant, nous souhaiterions connaître, en premier lieu, les conditions dans lesquelles sera publié un décret qui lui permettra d'assurer le recouvrement des cotisations et d'obtenir le fichier des infirmiers non en passant par les employeurs, mais en s'adressant directement aux hôpitaux. Nous...

Avant de poser ma question, je veux souligner que, comme l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, j'ai été choqué par l'arrogance, l'immodestie et l'agressivité absolument injustifiée de M. Yves Cochet que nous pourrions inviter à garder raison. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.) Monsie...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, en 2008, le groupe autrichien Palmers a fait l'acquisition, par l'intermédiaire du groupe Warnaco, de la société Lejaby, qui exploite plusieurs sites textiles, notamment dans la région Rhône-Alpes et le Massif Central. Il y a quelques mois, nous avons appris que cette société entendait mettre un term...

Madame la garde des sceaux, à ce jour, les personnes détenues en France sont au nombre de 63 838, alors que le nombre de places opérationnelles dans les maisons d'arrêt, les établissements pour peine ou les établissements pénitentiaires pour mineurs s'élève à 50 807. Nous savons que cette situation génère de très profondes inquiétudes dans le ...

pendant de trop nombreuses années. Madame la garde des sceaux, nous connaissons votre attachement au respect des droits fondamentaux de la personne, et aussi au respect de la dignité des personnes, y compris lorsqu'elles sont placées dans des établissements de détention. Au regard, de cette situation, je voudrais poser trois questions. En p...