Les amendements de Étienne Blanc pour ce dossier
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L'UMP rejette évidemment cette exception d'irrecevabilité défendue au titre d'une prétendue inconstitutionnalité du texte. Une fois de plus, référence a été faite à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme aux termes de laquelle nul ne peut être détenu dans notre pays sans avoir été jugé et condamné sur des faits. Cela a ...
Les magistrats appelés à se prononcer dans le cadre de la juridiction régionale le feront, certes, en fonction des condamnations prononcées dix ou quinze ans avant, mais surtout sur des expertises évaluant la dangerosité de la personne susceptible d'être placée dans un centre de rétention. L'UMP rejettera donc cette exception d'irrecevabilité....
L'autre solution serait, si je vous ai bien compris, une utilisation plus large de la législation et de la réglementation qui concernent l'hospitalisation d'office. Nous préférons, quant à nous, une juridiction présidée par des magistrats, garants de nos libertés individuelles, à une procédure purement administrative comme l'hospitalisation d'o...
Selon nous, ce texte n'a rien d'inconstitutionnel : il garantit et sauvegarde très largement les libertés individuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le texte tel qu'il fut adopté par le Sénat n'est pas très éloigné dans ses principes fondamentaux et son esprit de la loi de celui qui fut adopté par notre assemblée. Dès lors, la commission mixte paritaire a permis de régler sans difficulté les quelques points sur lesquel...
Et qui les a mis sur écoutes, les journalistes ? Sans même que le garde des sceaux de l'époque s'en aperçoive !
Madame la présidente, mes chers collègues, le groupe UMP votera bien entendu ce texte. (« Pourquoi bien entendu ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cela a été dit : nous sommes démunis face au risque que représentent certains criminels, déjà condamnés, mais qui restent manifestement dangereux ; si nous ...
Avec ce texte, nous avons simplement tenté d'apporter une réponse à un vrai problème qui, d'ailleurs, a donné lieu, dans l'histoire parlementaire, à quantité de débats, sans que nos prédécesseurs réussissent à le régler.
Nous ne leur en faisons pas grief. Mais les temps changent, les sciences et la psychiatrie évoluent, et notre droit doit s'adapter. Je l'ai dit et je le redis : avec ce texte, madame la garde des sceaux, vous le faites évoluer dans le bon sens, dans le respect des libertés fondamentales et en vous attachant à rendre compatibles la défense des i...
Madame la garde des sceaux, je voudrais d'abord vous dire, au nom du groupe UMP, combien nous admirons votre sang-froid face aux accusations réitérées d'obscurantisme et de remise en cause des principes généraux de notre droit dont vous êtes l'objet. Nous connaissons vos convictions et vous savons au-dessus de tout soupçon. Le texte que vous no...
Vous dites que l'hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers apporte une réponse au problème. Madame Guigou, vous avez été garde des sceaux et, comme tout ministre de la justice, vous avez eu à connaître d'affaires terribles qui vous ont sans nul doute émue. Mais chacun sait que, trop souvent, on ne peut pas placer sous le régime de l'h...
La politique et la justice ne sont pas affaires d'histoire. Nous légiférons pour demain au regard de la situation actuelle. Je suis persuadé que, face à la criminalité du XXIe siècle, Lombroso ou Beccaria n'auraient pas écrit ce qu'ils écrivirent en d'autres temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
