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1006 interventions trouvées.

Nous sommes saisis d'un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de 1981 entre la France et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés, signé le 22 octobre 2007 et adopté par le Sénat en première lecture le 8 juin 2011. Cet avenant vise à augmenter les possibilités de transf...

Dans la mesure où 80 % des Français détenus au Maroc le sont pour des affaires liées au trafic de stupéfiants, il ne devrait pas y avoir beaucoup de prisonniers politiques parmi eux ! Il ne faut pas avoir de telles lubies ! Ce que vous appelez une « zone occupée » constitue les provinces du sud, qui sont une région du Maroc.

Je me rends régulièrement au Maroc, où je suis allé encore récemment assurer la surveillance des élections législatives. Je connais donc très bien les problèmes qui se posent concrètement. Un nombre non négligeable de familles se trouve dans des situations très préoccupantes en France parce que l'un de leur membre est en prison au Maroc. On m'...

Je vous rappelle que l'accord conditionne le transfèrement au consentement du prisonnier Mais il est vrai que la France n'extrade pas ses citoyens, même s'ils ont écrasé une jeune Israélienne, comme cela s'est produit récemment.