Interventions en hémicycle d'Éric Diard
492 interventions trouvées.
C'est n'importe quoi !
On attend les condamnations !
C'est une fiction !
Je n'ai pas utilisé ce terme !
Article 40 du code de procédure pénale !
Dites-nous lesquelles !
Dites-le nous !
Ont-ils été condamnés ?
Ils n'ont donc pas été condamnés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Défavorable.Les crédits d'éloignements seront stables en 2009, et il ne faut surtout pas les diminuer car l'exécution des mesures d'éloignement va s'accentuer : nous devrions arriver au chiffre de 29 000 expulsions en 2009. Compte tenu de la fongibilité des crédits, j'observe que, contrairement à ce que vous affirmez, l'amendement aurait d'éno...
Défavorable : contrairement à ce qu'affirment les auteurs de l'amendement, la référence à l'établissement public appelé à succéder à l'ANAEM se justifie pleinement, et les premières bases financières de ce nouvel établissement doivent être posées dès la loi de finances pour 2009. Les missions de l'ANAEM seront redéfinies par l'article 22 de la...
En l'état actuel des choses, les étrangers qui pénètrent sur le territoire national sont assujettis, ainsi que leurs employeurs, à quelque seize régimes de taxes, redevances et contributions forfaitaires. Dans la logique de la RGPP, le projet de loi de finances entend rationaliser cet enchevêtrement peu lisible en ramenant ce nombre à six. Nat...
Les amendements visent à remettre en cause cet élargissement d'assiette et à priver ainsi l'ANAEM et l'office qui lui succédera de quelque 4 millions d'euros sur les 18 millions d'euros de recettes supplémentaires propres attendues chaque année. L'avis de la commission des lois est donc défavorable.
Je retire l'amendement n° 1666. Quant à l'amendement n° 1709, il vise à remplacer, à l'alinéa 4, les mots : « soutiendra l'élaboration de » par les mots : « participera à l'élaboration et soutiendra les ». La France doit en effet avoir un rôle plus actif dans l'élaboration des nouveaux accords internationaux.
L'amendement vise à supprimer les mots : « , si possible, » à la première phrase de l'alinéa 2. Dans un article d'une telle importance, il est essentiel de fixer des objectifs clairs et précis.
Je retire mon amendement. (L'amendement n° 1667 est retiré.)
Il ne semble pas inutile de préciser, comme le fait le projet, que « des systèmes de mesure et d'information sur la qualité de l'air intérieur seront mis en place dans les établissements recevant des populations vulnérables ou du public ». Cependant, je propose de supprimer dans cette phrase les mots « des populations vulnérables ou », car tous...
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 1668 est retiré.)
Il est important de traiter des pollutions lumineuses. En 2007, j'avais déposé à ce sujet une proposition de loi, dont le véritable auteur était Mme la secrétaire d'État. Il ne s'agit pas de supprimer l'éclairage artificiel, mais de diminuer l'éclairage excessif. Plusieurs pays ont déjà réglementé la pollution lumineuse, mais il convient de vis...
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 1669 est retiré.)
