Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Monsieur Braouezec, le groupe de l'Union pour un mouvement populaire est un peu choqué de vous entendre parler de « rafle ».
Malheureusement, vous ne vous contentez pas de faire de la caricature, vous insultez la mémoire de ces millions de juifs, de tsiganes, de résistants qui ont été arrêtés, torturés, et qui pour la plupart ne sont jamais revenus. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.-Applaudissements sur plusieurs ba...
Le groupe UMP se félicite que ce débat, qui aura duré quarante-cinq heures, ait été enrichi non seulement par l'Assemblée nationale, mais aussi par le Sénat et la commission mixte paritaire, dont je faisais partie. Plus d'une centaine d'amendements ont en effet été adoptés, dont une quinzaine émanant du groupe socialiste, quatre des Verts et de...
Le groupe UMP est particulièrement choqué par les propos que M. Mamère vient de tenir à l'encontre de notre rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Qualifier son amendement de crapuleux est une remise en cause de sa probité. C'est parfaitement scandaleux et nous ne pouvons l'accepter ! (Mêmes mouvements.) Nous souhaitons que le débat se poursuive dans un climat apaisé. L'Assemblée nationale est un lieu de débat où l'excès et la caricature n'ont pas leur place.
Monsieur Blisko, la première avancée de ce texte est la création, conformément au programme électoral du Président de la République,
d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Ce projet n'est pas un empilement ; il complète le processus législatif amorcé lors de la précédente législature. Il instaure une préparation au parcours d'intégration afin que les personnes qui souhaitent rejoindre la France puissent acquérir une...
Les Français l'ont trouvé tellement inefficace qu'ils ont oublié de le sanctionner lors des élections présidentielles ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous parlez de confusion entre immigration et asile, alors que les dispositions relatives à l'asile font l'objet d'un chapitre à part entière : le chapitre II. Vous faites une fixation, comme beaucoup de vos collègues, sur un amendement d'origine parlementaire, qui vous a permis de faire glisser le débat vers la polémique.
Si les tests ADN sont mis en oeuvre dois-je le rappeler , ce ne peut l'être qu'à l'initiative du demandeur et ils ne peuvent donc pas lui être imposés. Ils lui permettront de prouver sa bonne foi et d'accélérer la procédure lorsqu'il est ressortissant d'un pays dont l'état civil est parfois inexistant. Vous savez parfaitement que, en cas de ...
Si ce dispositif est adopté, il ne remettra pas en cause le principe selon lequel la filiation est valable, même si elle n'est pas établie à l'égard des deux parents. Le dispositif prévoit que la filiation pourra être établie par rapport à l'un des deux parents. Le dispositif ne remet pas en cause la possibilité d'accueillir les enfants adopté...
