Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti

Nous nous éloignons des objectifs essentiels du texte. Le Président de la République a évoqué la mise en place d'un grand plan de prévention de la délinquance à l'automne. Les débats nous permettront de nourrir avec des arguments intéressants des propositions qui pourront être constructives. Des dispositifs existent déjà. Je ne vais entrer dan...

Avis défavorable. Ce n'est pas du domaine législatif.

Avis défavorable. Il s'agit d'un cavalier législatif ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles que j'ai évoquées tout à l'heure : il existe déjà des dispositifs permettant d'éviter le décrochage scolaire.

Avis défavorable. D'abord, il s'agit d'un cavalier législatif !

Ensuite, je vous fais observer que, depuis le début de l'examen de ce texte, vous avez déjà demandé une demi-douzaine de rapports ! Mieux vaut privilégier l'action et ne pas paralyser les acteurs de terrain en multipliant les rapports. Quant aux chiffres, vous détenez peut-être « la » vérité, madame Batho ! Je préfère, pour ma part, faire conf...

Défavorable pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment.

Défavorable, pour les mêmes raisons.

Défavorable, pour les mêmes raisons. Monsieur Dord, vous demandiez pourquoi nous avions été favorables à l'amendement n° 64 qui modifiait le titre du chapitre II pour préciser que les dispositions renforçant la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires concernaient aussi les élèves. Il s'agissait pour nous d'un am...

Cet amendement est satisfait. La commission a en effet adopté un amendement similaire au 2° du III de l'article 5. Je suggère donc à Mme Batho de retirer son amendement.

Au 2° du III de l'article 5, il est précisé : « Après le mot : voyageurs , sont insérés les mots : , d'un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire ». C'est exactement le texte de votre amendement, madame Batho.

Défavorable, comme pour les autres amendements prévoyant la transmission d'un rapport. Sur le fond, dans son discours de l'Élysée du 28 mai, le Président de la République a très clairement indiqué que des diagnostics de sécurité seraient mis en oeuvre dans les établissements les plus sensibles.

Défavorable. J'avoue avoir du mal à comprendre votre argumentation, monsieur Gosnat. Nous voulons instaurer, avec l'article 6, une circonstance aggravante en cas de vol ou d'extorsion dans une enceinte scolaire. Qui peut s'opposer aujourd'hui à cette volonté de sanctuariser l'école, d'éviter la commission de délits particulièrement insupportabl...

En tout état de cause, la commission est défavorable à cet amendement.

Favorable

Défavorable. Il s'agit d'une déclaration de principe déjà largement satisfaite, l'État assurant la sécurité des élèves.

Avis défavorable. C'est le fond du débat : nous créons un nouveau délit, le délit d'intrusion dans une enceinte scolaire, qui remplacera une contravention de cinquième classe. Les amalgames ont été nombreux, tant dans l'intervention de M. Gosnat que dans celle de M. Le Bouillonnec. Il ne s'agit évidemment pas de sanctionner des familles.

Le code de l'éducation définit très clairement la communauté éducative, qui comprend les parents et les élèves.

Quant à l'introduction d'armes, M. Garraud a, là aussi, très justement parlé d'amalgame. Sur les compas, nous avons précisé qu'il s'agissait de sanctionner, non pas le port d'arme, mais l'intrusion d'une arme sans motif légitime. Tout réside dans ce « sans motif légitime », qui évitera les situations que vous avez évoquées et qui relèvent total...

Avis défavorable. Vous réécrivez complètement l'article. Nous avons déjà eu le débat de fond.