Protection des personnes contre les chiens dangereux

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, les ministres concernés et les parlementaires ont tenté de lutter contre les dangers que la détention de certains chiens présente pour la sécurité des Français. L'augmentation inquiétante, au cours des derniers mois, des accident...

Dans certains quartiers, la peur s'est installée, chez les mères de famille et les passants comme chez les forces de l'ordre et, en cet instant, j'ai une pensée pour les policiers qui ont subi des agressions très violentes à Villiers-le-Bel au cours de la nuit dernière et des nuits précédentes. Il était donc devenu indispensable de renforcer...

Pour atteindre cet objectif, nous savons tous qu'il est temps de responsabiliser les maîtres, qui doivent posséder les aptitudes et les connaissances indispensables pour détenir et éduquer des chiens de ce type. L'attitude des maîtres à l'égard de leurs chiens joue en effet un rôle déterminant et une partie des accidents graves auraient pu être...

À cet égard, le texte qui nous est présenté permet une avancée importante, en conditionnant la détention des chiens de première et deuxième catégorie à l'obtention d'une attestation d'aptitude sanctionnant le suivi d'une formation sur l'éducation et les comportements canins ainsi que sur la prévention des accidents. Mais il ne faut pas se foca...

comme l'affirmait d'ailleurs la loi de 1999, qui prévoyait l'extinction progressive de la première catégorie. Ils sont pourtant encore nombreux, puisque selon les chiffres cités par Mme la rapporteure, il y aurait encore 22 000 chiens de première catégorie et 160 000 de deuxième catégorie. Partant de ce constat, je vous propose un amendement ...

C'est pourquoi j'ai déposé des amendements visant à alourdir les peines encourues par ces trafiquants, dont les comportements inadmissibles ont des conséquences catastrophiques tant pour les animaux que pour les hommes. Je voterai donc ce texte qui, en complétant utilement notre législation, permet de renforcer la sécurité de nos citoyens face...

L'amendement n° 83 troisième rectification a pour objet d'instaurer un permis de détention de chien dangereux dans le but de simplifier, de rendre plus lisibles et plus efficaces les dispositifs qui sont mis en oeuvre dans cette loi. J'associe à cet amendement mon collègue Patrick Beaudouin, avec lequel j'ai travaillé sur ce sujet et qui avait ...

Ces deux amendements n'ont plus d'objet, depuis que Mme la rapporteure a déposé l'amendement n° 8 rectifié. Celui-ci atteint parfaitement l'objectif que je visais, c'est-à-dire la mise en place d'un fichier centralisé pour les chiens de la première et de la deuxième catégorie, recensant les différentes morsures. On pourra ainsi rassembler de ma...

Cet amendement a trait aux délais prévus pour l'application des différentes dispositions relatives à l'évaluation comportementale et au certificat d'aptitude, dans un souci de cohérence avec l'adoption de mon amendement relatif à l'instauration du permis de détention. Trois délais sont actuellement prévus dans le dispositif : les propriétaires ...

Cet amendement traite lui aussi des délais. Il vise à ramener de six mois à trois mois le délai pour procéder à l'évaluation comportementale des chiens de première catégorie. Encore une fois, je pense que l'on pourrait harmoniser tous les délais. Le passage au délai d'un an pour l'obtention du permis de détention permettrait d'être un peu plus ...

C'est un amendement de cohérence avec les amendements que je viens de retirer. En conséquence, je le retire.

Cet amendement vise les trafics et l'importation clandestine de chiens en provenance de pays de l'Est, évoqués par plusieurs orateurs pendant la discussion générale. Ces trafics et importations illégales de chiens aux origines non contrôlées se trouvent à la source de très nombreuses difficultés. Les animaux arrivent en France dans un état sani...

Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui prend en compte la création du permis de détention.