Protection de l'identité

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer cet après-midi vise à répondre à un problème important, celui de la sécurisation des titres d'identité, et à combattre un fléau qui a eu tendance à s'accroître au cours des dernières années, celui de ...

Ce qui est sûr, monsieur Mallot, c'est que c'est bien vous qui m'interrompez et que personne n'a usurpé votre identité : on reconnaît bien votre agressivité, qui mériterait de figurer sur votre carte d'identité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'usurpation d'identité, même si vous en contestez la gravité, est loin d'être un acte négligeable. Elle touche chaque année, mes chers collègues, plusieurs milliers de nos concitoyens qui ont vu leur vie bouleversée. Elle provoque souvent un traumatisme moral, financier ou social. Rien qu'en 2009, près de 15 000 personnes ont vu leur identité ...

tout en étant protecteur de nos libertés publiques nous y avons veillé, de même que le ministre de l'intérieur. La construction et la consultation de la base des titres électroniques sécurisés, qui comprend déjà les données biométriques liées à la fabrication des passeports, ont fait l'objet de préconisations de la CNIL et d'un décret exami...

Un tel parti pris est totalement irréaliste et nous nous y opposons afin de revenir au lien fort, lequel permettra de lutter contre l'usurpation d'identité en détectant, grâce aux outils désormais performants dont nous disposons, ceux qui procèdent à cette fraude majeure. Telle est la position que le groupe UMP entend défendre en approuvant ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, naturellement, le groupe UMP votera contre cette motion de rejet. D'une façon assez classique, le groupe socialiste nie le problème auquel nous voulons apporter une solution pragmatique, celui de l'usurpation d'identité. Monsieur Urvoas, l'Observatoire national de la délinquance et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en lecture définitive, visant à mieux protéger l'identité, est un texte particulièrement important. Il vise tout d'abord à assurer une fiabilité maximale aux cartes nationales d'identité au moyen d'une p...

Pour répondre aux inquiétudes parfois suscitées par la création de ce fichier sur le plan des libertés publiques, le rapporteur avait prévu la mise en place des garanties légales supplémentaires lors de la deuxième lecture. Telle est la position cohérente, équilibrée, à laquelle nous étions parvenus et qui prenait en compte les interrogations, ...

Car si nous sommes ici, c'est parce que les sénateurs de la majorité socialiste ont, une fois de plus, souhaité revenir sur ces équilibres trouvés par notre Assemblée. Le désaccord sur le coeur de la proposition constaté lors des précédentes lectures demeure. C'est donc à notre Assemblée, comme nous y invite la Constitution, que revient le dern...