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Contrairement au début de la discussion, nous avons ici un point de désaccord. Si j'en crois les textes, la kafala, quel que soit son statut, n'est pas reconnue par le droit français.
Je n'en tirerai pas les mêmes conclusions que vous, monsieur Brard. Nous devons assumer nos responsabilités. Il convient de rejeter cet amendement non parce qu'il est présenté par des collègues de l'opposition, mais parce que, implicitement, en l'adoptant, on reconnaîtrait le principe de la kafala dans notre droit puisque, comme l'a rappelé M....
Exactement !
Ce n'est pas la même chose !
Effectivement !
Mais non !
Vous semblez très informé. C'est suspect. (Sourires.)
On n'y a pas participé, contrairement à d'autres !
Ah !
Mais non !
M. Goasguen a assez bien résumé ce que je souhaitais dire, aussi n'en rajouterai-je pas. Tout à l'heure, une de nos collègues s'est émue de ce que Mme Barèges prenait un cas précis pour essayer de justifier une thèse. C'est l'arroseur arrosé ! Comme la kafala suscite certains problèmes, il faudrait changer notre droit, nous dit-on. Moi, je res...
En complément de ce que vient de dire le ministre, je voudrais dire que je trouve quand même une utilité à cette proposition de François Hollande. En 2007, je ne sais pas si vous vous en souvenez, Yannick Noah avait annoncé qu'il quitterait le territoire national si Nicolas Sarkozy était élu Président de la République. (Exclamations sur les ban...
Vous ne faites pas partie de cette commission, cher collègue.
Ce qu'il a dit est fondé, notamment sur le passeport biologique. Il a simplement omis de dire, et cette précision est importante, qu'à aucun moment, notre majorité n'a refusé la mise en place du passeport biologique.
Quand nous avons étudié la proposition de loi sur l'éthique du sport, et je remercie la présidente Tabarot de m'avoir chargé d'en être le rapporteur,
ce texte, qui nous venait du Sénat, présentait tellement d'avancées majeures pour le monde sportif qu'il nous fallait l'adopter conforme pour qu'il puisse devenir opérationnel. Ce fut d'ailleurs le cas puisqu'il a été publié au Journal officiel le 2 février. Introduire le dispositif, souhaitable, du passeport biologique j'avais même envisagé...
Ce n'est pas du tout parce que nous étions opposés ni idéologiquement ni sportivement à cette mesure, mais parce que nous avions besoin de l'adoption conforme de ce texte pour qu'il soit publié au Journal officiel, ce qui a été fait, je vous renvoie au Journal officiel du 2 février.
Et ce texte présentait suffisamment d'avancées, qui ont été soulignées par le président du CNOSF mais aussi par d'autres personnalités du monde sportif. Aujourd'hui, il nous permet d'être opérants et de trouver des contributions supplémentaires. À propos de l'article 1er, je voudrais revenir sur l'argument qui nous est opposé. Ce que nous prop...
Nous faisons comme Georges Marchais. Vous avez les questions, nous avons les réponses. (Sourires.)
Je veux tout d'abord m'associer aux félicitations qui ont été adressées à Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et rapporteure de ce texte. Je voudrais demander à nos collègues du groupe SRC de bien vouloir souffrir que, s'agissant des principes, nos avis divergent, ce qui ne signifie pas pour ...