Interventions en hémicycle d'Eric Berdoati

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, je voulais tout d'abord remercier la présidence et m'excuser pour le petit changement d'agenda qui s'est produit, mais il me fallait assister en début d'après-midi aux obsèques du conjoint d'un de mes collèg...

J'ai entendu l'exposé de Mme la rapporteure, et l'on ne peut que souscrire à son intention louable de trouver les moyens d'informer nos concitoyens avant qu'ils n'acquièrent un bien. L'amendement soulève cependant une problématique bien d'aujourd'hui, à savoir la tendance à prendre en charge chacun de nos concitoyens avant qu'il ne fasse quelqu...

Même si je ne suis pas un expert sur le sujet, je vois bien, au-delà de l'approche idéologique, quel est le comportement de nos concitoyens en la matière. D'un côté, il y a ceux qui attendent leur facture papier tous les mois et qui regardent si elle correspond à leur forfait. De l'autre, et ils sont peut-être plus jeunes, en tout cas plus hab...

C'est déjà le cas !

De la coutellerie Chassaigne !

Nous étions un certain nombre nous étions presque unanimes, à la vérité à partager la démonstration de notre collègue André Chassaigne sur les noms génériques. Cet amendement, par contre, peut poser un problème pour des communes dont le nom, pour des raisons historiques ou symboliques, a ou pourrait avoir une valeur commerciale pour des tie...

J'ai bien écouté la démonstration très argumentée d'André Chassaigne, et si j'ai compris son propos, notamment concernant le décret en attente, le dispositif qu'il souhaite voir instaurer serait annihilé par son amendement n° 141. Il devrait au contraire se rallier à notre position. (L'amendement n° 141 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 233...

La commission a émis un avis défavorable pour plusieurs raisons sur lesquelles je ne m'attarderai pas. Nous avons trouvé un point d'accord avec quelques collègues. En tant qu'élus locaux, nous connaissons bien le droit de l'urbanisme et considérons qu'il est tout à fait délicat de se lancer dans une modification de ce droit au détour d'un texte...

Plusieurs amendements répondent à cette thématique. Il me semble donc compréhensible d'avoir une discussion plus longue sur le premier de cette série, ce qui nous permettra de traiter les autres brièvement. Je sais que je ne suis pas maître de la séance, mais je tenais à apporter cette précision, madame la présidente, parce que nous avons eu ce...

Nous sommes ici totalement hors sujet, puisque la SOVAFIM avait, à l'origine, pour mission de valoriser une partie du patrimoine immobilier de Réseau ferré de France. Comme je l'ai précisé en commission, j'invite notre collègue à retirer son amendement. À défaut, j'y serais défavorable.

Ce sujet reviendra, arrêtons-nous-y donc quelques instants pour dissiper les confusions possibles. Je comprends bien le souci de cohérence entre le titre de la proposition de loi et le nom du Haut conseil qu'exprime notre collègue. Mais l'adoption de cet amendement enverrait un signal qui modifierait quelque peu le sens de le proposition de lo...

Avis défavorable. Le caractère transférable d'un monument est fixé en trois étapes : le HCP apprécie d'abord le caractère transférable du monument ; celui-ci est alors inscrit sur une liste fixée par décret ; si une collectivité décide de se porter candidate puisque, je vous le rappelle, l'initiative ne revient pas à l'État mais aux collecti...

Cet amendement, que j'ai déposé à la suite de nos discussions, reprend pour partie une proposition de Mme Marland-Militello. La commission Rémond avait proposé quatre critères. Notre collègue avait proposé d'en retenir deux ; j'avais estimé en commission que retenir deux critères seulement paraissait une solution incomplète et qu'il valait san...

Comme l'a très bien dit Mme Boulestin, les dons et legs sont toujours très précis. Cet amendement a donc été accepté par la commission.

Cet amendement, qui a été adopté par la commission, a été évoqué tout à l'heure : c'est la reprise, dans le texte, des critères dégagés par la commission Rémond. (L'amendement n° 63 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a émis un avis défavorable. Il y a là, je crois, un malentendu : aucun transfert ne pourra avoir lieu sans que le HCP ait été saisi ; les mots que vous proposez de supprimer ont pour objet de préciser la procédure de saisine. Les retirer serait contre-productif : il est nécessaire de préciser la procédure ; de plus, celle-ci accor...

La commission a émis un avis défavorable. Il y a là, en effet, un problème de méthodologie. Notre collègue nous propose qu'une collectivité puisse demander un avis du HCP avant de faire le choix de demander le transfert d'un bien ou d'un monument. Mais la procédure existe, et elle n'est pas dans ce sens-là ! Une collectivité se forge une conv...

, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable. Il ne faut pas légiférer, ce que parfois l'opposition nous reproche, avec à l'esprit un seul exemple malencontreux, qui finalement ne l'a pas été. N'appréhendons donc pas cette proposition de loi du seul point de vue de l'Hôtel de la Marine. Je partage la préoccupation exprimée dans cet ...

Ce n'est pas arrivé !

Le HCP est systématiquement informé de l'intégralité des BEA mais il ne se prononce pas forcément dessus. Cette proposition de loi semblant propice à la confusion de plusieurs notions, mieux vaut préciser les choses. Une fois l'information sur les baux emphytéotiques administratifs faite, le Haut conseil se prononce dessus si le ministre le sai...