Interventions en hémicycle d'Eric Berdoati

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 65, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a émis un avis défavorable. Cette proposition relative à l'inaliénabilité des monuments historiques n'est pas tout à fait dans l'esprit de la loi de 1913. Quant à ne plus recourir aux baux emphytéotiques que sous réserve d'avoir des garanties, de toute façon, si le HCP est saisi, il les offrira.

Amendement de coordination. (L'amendement n° 66, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a émis un avis défavorable. Pour répondre à cet amendement, je voudrais citer la sénatrice Françoise Férat : « Tous les immeubles classés ou inscrits n'ont évidemment pas vocation à devenir des lieux de culture ouverts au public. Si les monuments de la liste Rémond pouvaient naturellement être identifiés comme tels, rien ne perme...

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 67, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a émis un avis défavorable. Je le précisais hier, une des grandes avancées de ce texte est d'inscrire pour la première fois, en son article 3, ce système de péréquation sur lequel nous sommes d'accord avec vous, chère collègue. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.

Avis défavorable. La deuxième phrase de l'alinéa et l'alinéa 6 apportent déjà cette précision, satisfaisant ainsi l'amendement.

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 68, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Rédactionnel également. (L'amendement n° 69, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable. L'initiative de la demande de classement d'un monument historique appartient à l'État. C'est au préfet de département, après consultation, le cas échéant, de l'affectataire domanial ou du ministre de la culture, de se saisir. Il n'est donc nullement question ici de donner à la Commission nationale des monuments historiques un...

Avis défavorable. Vous aviez déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Avec le présent amendement, vous proposez le contraire. Il y a donc là un problème de cohérence.

Défavorable.

La commission a émis un avis défavorable au motif qu'il y a six collèges et non quatre.

Si, madame Marland-Militello, puisque le Haut conseil du patrimoine est constitué à parité de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales, de représentants des administrations chargées de la gestion du domaine de l'État, des monuments historiques, des collectivités territoriales et de personnalités qualifiées.

Défavorable.

La commission a émis un avis défavorable, estimant que la fixation de la durée du mandat des membres du Haut conseil du patrimoine relevait plutôt du domaine réglementaire que législatif.

Avis défavorable, non sur le fait que ce Haut conseil comprenne un président, mais que l'on inscrive dans la loi sa durée et les conditions éventuelles de sa révocation. Cela doit rester d'ordre réglementaire.

La commission a émis un avis défavorable car votre objectif me paraît satisfait. En effet, le texte prévoit bien la publicité des avis du Haut conseil du patrimoine, ainsi que l'inscription des monuments jugés transférables sur une liste établie par décret.

Cet amendement a pour objet de codifier les dispositions figurant actuellement à l'article 2 de la proposition de loi, afin de les rendre plus lisibles. La rédaction est suffisamment claire pour qu'on n'en débatte pas trop longuement, ce qui nous amènera, si cet amendement est adopté, à supprimer l'article 2.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 152 présenté par Mme Boulestin, tous les monuments inscrits ou classés n'ont pas vocation à devenir des lieux de culture ouverts au public. C'est pourquoi il convient de limiter la possibilité pour le HCP d'édicter des prescriptions en matière d'ouverture au public et de diffusion de l'information sur le...