Les amendements de Eric Berdoati pour ce dossier
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Même si je ne suis pas un expert sur le sujet, je vois bien, au-delà de l'approche idéologique, quel est le comportement de nos concitoyens en la matière. D'un côté, il y a ceux qui attendent leur facture papier tous les mois et qui regardent si elle correspond à leur forfait. De l'autre, et ils sont peut-être plus jeunes, en tout cas plus hab...
Nous étions un certain nombre nous étions presque unanimes, à la vérité à partager la démonstration de notre collègue André Chassaigne sur les noms génériques. Cet amendement, par contre, peut poser un problème pour des communes dont le nom, pour des raisons historiques ou symboliques, a ou pourrait avoir une valeur commerciale pour des tie...
J'ai bien écouté la démonstration très argumentée d'André Chassaigne, et si j'ai compris son propos, notamment concernant le décret en attente, le dispositif qu'il souhaite voir instaurer serait annihilé par son amendement n° 141. Il devrait au contraire se rallier à notre position. (L'amendement n° 141 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 233...
