Les amendements de Émile Blessig pour ce dossier
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Mon amendement vise à permettre aux communes et EPCI compris dans deux périmètres de SCOT contigus de se regrouper au sein d'un syndicat mixte unique qui pourra prendre en charge l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision de chacun des deux SCOT. L'objectif du Grenelle est de couvrir l'ensemble du territoire national de SCOT, instru...
Lorsque les périmètres sont définis par l'autorité préfectorale et que, sur un territoire donné, deux périmètres de SCOT en milieu rural sont l'un, en début de procédure et l'autre, en cours d'approbation et puisque le Grenelle a décidé de la pérennisation de la structure du SCOT en imposant l'évaluation et le suivi , le rapprochement de ces...
S'agissant du stade de la définition des périmètres, je suis d'accord avec votre raisonnement. Le problème se pose quand les deux SCOT ne sont pas au même stade d'élaboration. (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
