Réforme des collectivités territoriales

Je trouve très intéressant le débat qui a lieu autour de l'élection des conseillers communautaires. L'intercommunalité jouant un rôle de plus en plus important et prenant maintenant des décisions qui ont des répercussions sur la vie de nos concitoyens, il me semble que deux légitimités doivent se conjuguer la concernant : celle du citoyen et ce...

Le présent amendement a pour objet de proposer une représentation juste et équilibrée des communes associées, issues d'une fusion sur la base de la loi Marcellin, au sein d'une communauté de communes. Cette loi n'ayant pas rencontré un grand succès, ces fusions ne sont pas nombreuses. L'amendement pose le principe d'une représentation obligatoi...

Je n'entends pas retirer l'amendement, qui avait été adopté par la commission en première lecture. J'ai appris que les amendements de précision sont une arme redoutable : ils sont, en général, adoptés sans discussion, même s'ils peuvent apporter au texte des modifications radicales. C'est un amendement de précision qui, en séance, a fait rejete...

Je veux faire trois observations. Lorsque, en commission des lois, nous avons unanimement décidé d'établir le tableau en séance publique, personne n'imaginait que nous entrerions dans de tels débats d'apothicaires. On mélange en fait plusieurs objectifs. Le but est de conjuguer la représentation des citoyens, propre à tout système démocratique...

Nous sommes à mi-chemin. Sachant qu'il n'existe aucune répartition parfaite, nous n'en devons pas persévérer pour aboutir à un raisonnement en équité plutôt qu'en égalité arithmétique. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la réforme dont nous discutons est organisée autour de deux axes majeurs les couples commune-intercommunalité et département-région et tend à la simplification des structures, à la clarification des compétences et à l'optimisation de l'usage des fonds publics. Mais ...

Ce n'est pas nouveau, mais ce n'est pas satisfaisant ! Comme le Gouvernement veut mettre fin à la création de nouveaux pays tout en affirmant maintenir les pays existants , il supprime leur base législative par la suppression de l'article 22 de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire de 1999. Dans ces conditions, force est de c...