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La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à M. François Deluga.
La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, n° 1432, relative au calendrier de la réalisation de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à M. Rémi Delatte.
La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour exposer sa question, n° 1410, relative à l'application du schéma départemental de gestion cynégétique dans la Meuse.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
La parole est à M. André Wojciechowski, pour exposer sa question, n° 1428, relative à la reconstruction du commissariat de Saint-Avold.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à M. André Wojciechowski.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour exposer sa question, n° 1431, relative à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes des Yvelines.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa question, n° 1404, relative à la construction de la cour d'appel de Fort-de-France.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à M. Alain Rodet, pour exposer sa question, n° 1422, relative à l'implantation d'un centre pénitentiaire à Limoges.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à M. Alain Rodet.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour exposer sa question, n° 1407, relative aux conditions d'éligibilité aux fonctions de juge d'un tribunal de commerce.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.