Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, co-rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur...
Ce projet de loi, approuvé par le Sénat le 23 décembre dernier, vise à autoriser la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens. Cette convention a été le fruit d'un long travail de négociations, commencé il y a trente-cinq ans. Elle porte sur une question importante, complexe ...
Je ne sais comment définir la notion d'Etats « voyous ». Par ailleurs, des Etats « convenables » peuvent avoir parfois des pratiques douteuses. Si les négociations ont été très longues, c'est notamment à cause de la question du traitement des Etats fédéraux, comme la Suisse. Un compromis a finalement été trouvé, qui accorde en pratique l'immuni...
Je me suis posé la question de l'application des dispositions de la convention dans les pays arabes en transition, s'agissant notamment des biens. La convention est claire : elle ne vise que les Etats, à l'exclusion des personnes privées. Les biens des dirigeants ne sont donc pas couverts par les règles relatives à l'impunité. Concernant la Lib...
Je souscris à ces remarques. Les discussions ont été difficiles, surtout avec les Etats qui faisaient alors partie du bloc soviétique. La question est effectivement de savoir dans quelle mesure cette convention sera appliquée de manière universelle, ce qui est la condition de son efficacité.
La convention précise les conditions dans lesquelles un Etat bénéficie de l'immunité de juridiction dans les cas de contentieux en matière de contrats de travail, ce qui peut inclure les questions de retraite des anciens salariés de l'Etat. Au-delà de ce cas, il est exact que la convention ne règle pas tout. La convention a vocation à créer un ...
Les conséquences pour la France n'existeront que lorsque la convention sera entrée en vigueur, c'est-à-dire après sa ratification par trente Etats. Sur le plan du droit interne, seul l'article L. 153-1 du code monétaire et financier que j'ai mentionné devra être modifié. 28 Etats ont signé la convention pendant les deux années où cela était pos...
Je partage cette analyse. Au sein de l'OIT, j'ai pu voir la tendance très nette, du moins de la part des représentants des Etats, en faveur de l'unification des normes sociales. L'exemple de réussite de l'OIT en la matière est l'interdiction du travail des enfants. Pour le reste, une règle n'est applicable que si un Etat y consent. Il existe ce...
La convention sur les immunités juridictionnelle des Etats et de leurs biens ne s'appliquant pas aux biens privés, il n'y a en principe aucun conflit de normes concernant les biens appartenant aux dirigeants. Suivant les conclusions de la rapporteure, la commission adopte sans modification le projet de loi (n 3079).
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à M. Joël Giraud, pour exposer sa question, n° 1414, relative à la desserte ferroviaire du Briançonnais.
La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Laurent Hénart, pour exposer sa question, n° 1427, relative aux projets d'infrastructures de transport en Lorraine.
La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour exposer sa question, n° 1420, relative au transport scolaire des élèves résidant à la caserne Carnot dans le bois de Vincennes.
