Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Diard.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Noël Mamère.
Il vous faut conclure, monsieur Mamère.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Serge Blisko.
La discussion générale est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3 du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisie. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1, avec l'accord du Gouvernement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.
Mes chers collègues, je vous en prie !
Mes chers collègues, gardons notre calme et écoutons le rapporteur !
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mercredi 11 mai après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Christian Jacob et de plusieurs de ses collègues, visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (nos 3301, 3392...
