Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Jean Mallot.
En conséquence, les amendements n°s 121, 132 et 51 tombent. Nous en revenons aux amendements modifiant l'alinéa 17. Je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 137 tombe en conséquence du vote précédent. L'amendement n° 21 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 21, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 22, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 156, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Alain Joyandet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Alain Joyandet.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisie d'un amendement n° 49. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
