Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Michel Issindou.
Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à un amendement n° 97. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Alain Joyandet.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 17, présenté par la commission. (L'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 114 tombe. Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 18, présenté par la commission. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 19, deuxième rectification, présenté par la commission. (L'amendement n° 19, deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 72, 121, 132 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, n°s 72, 121 et 132 sont identiques. L'amendement n° 72 fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 157 et 158. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 72.
L'amendement n° 121 est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 132.
La parole est à M. Hervé Novelli, pour soutenir l'amendement n° 51.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements et les sous-amendements ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Alain Joyandet.
