Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Votre projet est inacceptable d'abord parce qu'il ne respecte ni le Parlement ni la Constitution, ensuite parce qu'il aboutirait, s'il était voté, à une régression. J'espère vous convaincre qu'une vraie réforme est possible, sur la base des propositions que nous avons défendues depuis plusieurs mois maintenant. Votre projet de loi ne respecte ...
Exactement !
En effet !
C'est incroyable !
Vous devriez avoir honte !
Tout à fait !
Excellent !
Je voudrais à mon tour demander à mes collègues de bien réfléchir à ce que nous a dit Mme la garde des sceaux tout à l'heure. Nous sommes tous évidemment horrifiés par le caractère dramatique et insupportable des crimes commis. Nous réagissons tous de la même façon, tout simplement parce que nous sommes des êtres humains. Ce qui nous occupe ici...
En effet, ce qui est aussi en cause, et ce qui l'est principalement, ce n'est pas une poignée, ni peut-être deux poignées d'individus, mais la misère de la psychiatrie en France, et le fait que nous n'arrivions pas à traiter suffisamment tôt et suffisamment bien ces personnes, avant même qu'elles commettent des actes punissables et répréhensibl...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, si nul ne conteste qu'un redécoupage est devenu inévitable, la question est de savoir, monsieur Marleix, si celui que vous proposez est équitable. Comme nombre d'orateurs du groupe SRC vous l'ont dit, la démarche que vous ...
Aucune information n'a été donnée, entre la carte électorale publiée au Journal officiel en juin et celle présentée en conseil des ministres. Vous avez refusé de nous transmettre l'avis du Conseil d'État et de le rendre public ; nous en avons appris le contenu par la presse. Sans doute avez-vous décidé de ne pas le publier parce qu'il n'était p...
La sixième circonscription, celle de Claude Bartolone, correspond exactement à la moyenne départementale ; la mienne, la neuvième, même si elle est un peu en dessous, reste à l'intérieur de la fourchette. On a choisi de redécouper ces deux circonscriptions. On se demande en vertu de quelle logique.
Avec votre projet, l'unité des villes et des cantons n'est pas respectée : ils sont divisés et répartis sur plusieurs circonscriptions au mépris des bassins de vie existants et des projets de territoires réalisés. Un canton est même éclaté entre trois circonscriptions. Quant à la ville la plus importante de ma circonscription, Bondy, elle sera...
Il n'était pas nécessaire d'en rajouter, alors que l'on se pique par ailleurs de faire du réaménagement urbain. Cette division est évidemment insupportable pour les Bondynois qui souffrent déjà de voir l'unité de leur ville malmenée. Nous récusons formellement ce projet.
Enfin, les intercommunalités ne sont pas prises en compte. Aubervilliers et Pantin, qui sont engagées dans des intercommunalités différentes, sont regroupées dans une circonscription commune. Au final, votre découpage renforce les circonscriptions de l'UMP et du Nouveau Centre mais met à mal celles des socialistes sans aucune logique territori...
À son tour, le Conseil d' État a émis un avis négatif sur vos propositions le 24 juillet 2009. Reprenant les analyses de la commission Guéna, il a signalé le risque d' inconstitutionnalité du projet du Gouvernement pour le département de Seine-Saint-Denis, considérant qu'il ne tenait pas compte des réalités géographiques et démographiques, et a...
Ça compte, la moralité !
Cela fait partie de l'histoire de France !
