Projet de loi de finances rectificative pour 2010

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2944, 2998). À la demande du Gouvernement, nous allons examiner, dans l'ordre, l'article 14 puis, à la demande de la commission, l'article 30 et l'amendement portant article additionnel après l'article 30. Nous repre...

Je suis saisie d'un amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie d'un amendement n° 3, présenté par la commission La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 119, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 119, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements rédactionnels ou de précision, nos 102,103, 104 et 63, présentés par M. le rapporteur général. (Les amendements nos 102, 103, 104 et 63, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Il faudrait accélérer un peu le rythme des débats, mes chers collègues. La parole est à M. Marc Le Fur.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2944, 2998, 2990) La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour répondre aux orateurs.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 57 et 271. L'amendement n° 57 fait l'objet d'un sous-amendement n° 383. La parole est à M. Michel Piron, pour défendre cet amendement.

Je vous fais remarquer, monsieur Brard, que vous avez dépassé non seulement votre temps de parole, mais également le cadre d'un rappel au règlement.

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'appelle maintenant les articles de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Avant d'entamer la discussion des articles, je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, nous commencerons la séance de vingt et une heures trente par l'examen de l'article 14, puis, à la demande de la commission, de l'article 30 e...

Je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie d'un amendement n° 239 portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Thierry Carcenac.

L'amendement n° 100 de M. le rapporteur général est également rédactionnel. (L'amendement n° 100, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

M. le rapporteur général est l'auteur d'un amendement de coordination, n° 101. (L'amendement n° 101, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie d'un amendement n°376 rectifié. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010. (L'ensemble de la première partie est adopté.)

Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 17, 25, 38, 161, 209, 221, 226, 227, 249, 252 et 317. La plupart ont été défendus dans les interventions sur l'article. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, auteur du premier amendement.