Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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En conséquence, les amendements nos 316 de M. de Courson et 385 du Gouvernement n'ont plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 18 et 318. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.
Avant de vous donner la parole, monsieur Goulard, je vais demander au ministre de donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Cela me fait très plaisir, si vous me permettez ce commentaire ! (Sourires et applaudissements.) La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 39, présenté par M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 68 et 241, tendant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 68.
Nous en venons à l'amendement n° 2 rectifié qui a déjà été défendu. La parole est à M. Charles de Courson pour défendre le sous-amendement n° 379.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 12. Je suis d'abord saisie de deux amendements identiques, nos 69 et 234. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 69.
